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Comme après toute catastrophe naturelle, la question du rôle des assurances est posée

Après la tempête qui a touché le sud-ouest, les assureurs ont indiqué comment faire jouer les contrats qui couvrent tout ou partie des dégats.Certains dégats, cependant, ne sont couverts qu'une fois la déclaration gouvernementale d'état de catastrophe naturelle.
Article rédigé par Pierre Magnan
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2 min
Dégats causés par la tempête (25/01/2009)

Après la tempête qui a touché le sud-ouest, les assureurs ont indiqué comment faire jouer les contrats qui couvrent tout ou partie des dégats.

Certains dégats, cependant, ne sont couverts qu'une fois la déclaration gouvernementale d'état de catastrophe naturelle.

"La mobilisation est générale pour les assurances françaises", a affirmé le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) Bernard Spitz. La facture globale de la tempête est loin d'être calculée, mais elle devrait largement dépasser les 70 millions de la tornade de l'été dernier à Haumont (Nord) tout en restant en dessous du coût de la tempête de 1999 (7 milliards).

"Les assureurs, avec l'aide de l'Etat et la pression de l'Etat, vont s'organiser pour très rapidement répondre aux besoins sur le terrain", avait indiqué le ministre du Budget Eric Woerth.

Qu'est ce qui est assuré ?

En France, il existe deux dispositifs pour couvrir les dommages aux biens provoqués par ces événements naturels :
- le régime légal de garantie des catastrophes naturelles ;
- la garantie contractuelle tempêtes, ouragans et cyclones.

Ces deux garanties sont obligatoirement incluses dans les contrats d"assurance de dommages : multirisques habitation, multirisques entreprise, pertes d"exploitation, assurance automobile comprenant une garantie dommages.

Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise) comportent donc une clause "tempête", rappelle la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), après les dégâts causés par les intempéries dans le Sud-Ouest. Cette garantie a été rendue obligatoire en 1982 ( Voir les détails). Tout détenteur d'un tel contrat sera indemnisé pour les dommages matériels dûs au vent, ainsi que pour des dommages causés par la pluie à l'intérieur du bâtiment concerné.

La mise en jeu de cette garantie ne nécessite pas la reconnaissance de l'état de "catastrophe naturelle".

Les entreprises sont également couvertes pour les dommages causés par le vent, puisque les garanties "tempêtes" sont obligatoires. Mais la garantie "perte d'exploitation", qui couvre les frais fixes lorsque l'entreprise est fermée, est une garantie optionnelle. Toutefois, quand cette garantie est souscrite pour l'incendie, elle est également valable pour la tempête.

Concernant les dommages causés aux véhicules par la vent, ils sont pris en charge si le contrat d'assurance du véhicule comporte une garantie "incendie" ou "dommages". Enfin, les personnes ayant subi un dommage corporel doivent contacter leur assureur si elles sont bénéficiaires d'une garantie individuelle accident ou d'une garantie accidents de la vie.

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