Cet article date de plus de sept ans.

Bénévolat contre RSA : le Haut-Rhin débouté

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 2 min
Bénévolat contre RSA : le Haut-Rhin débouté
Bénévolat contre RSA : le Haut-Rhin débouté Bénévolat contre RSA : le Haut-Rhin débouté (France 3 )
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions
France 3

Pour le tribunal administratif du Haut-Rhin, imposer des heures de bénévolat en échange du RSA est illégal.

Le tribunal administratif lui interdit d'imposer des heures de bénévolat en échange du RSA, mais le président du Conseil départemental du Haut-Rhin persiste et signe. "On va essayer d'inciter l'allocataire pour qu'il accepte cet engagement de sept heures par semaine", explique Éric Straumann.

Des avis partagés

Votée en février dernier, la mesure devait s'appliquer dès janvier 2017. Dans le Haut-Rhin, les 20 000 bénéficiaires du RSA auraient dû effectuer sept heures de bénévolat par semaine pour percevoir leur allocation. À l'Assemblée nationale, la polémique avait fait rage. "Il y a des hommes et des femmes qui n'ont pas d'autres moyens de survivre", estime Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne. Des avis très partagés aussi chez les allocataires concernés. "Moi, ça me ferait sortir de chez moi", témoigne une femme. "C'est lamentable", dit une autre.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.