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13-Novembre : la justice belge suspend temporairement le transfèrement de Salah Abdeslam en France

Publié le 05/10/2023 23:06

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13-Novembre : la justice belge suspend temporairement le transfèrement de Salah Abdeslam en France La justice belge a suspendu, temporairement, le transfèrement en France de Salah Abdeslam, le terroriste du 13-Novembre. C'est la notion de perpétuité incompressible, à laquelle il a été condamné en France, qui pose problème en Belgique. (franceinfo)

franceinfo - D. Olliéric

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Édition du jeudi 5 octobre 2023

La justice belge a suspendu, temporairement, le transfèrement en France de Salah Abdeslam, le terroriste du 13-Novembre. C'est la notion de perpétuité incompressible, à laquelle il a été condamné en France, qui pose problème en Belgique.

La Belgique pourrait-elle empêcher Salah Abdeslam de purger sa peine en France ? Le terroriste du 13 novembre 2015 a été condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats à Paris qui avaient tué 130 personnes. Détenu en France depuis son arrestation en mars 2016 en Belgique, Salah Abdeslam avait été remis à la Belgique en juillet 2022, le temps de mener le procès des attentats de Bruxelles (Belgique) perpétrés par la même cellule djihadiste, et qui avaient causé la mort de 35 personnes.

Le dossier doit revenir devant le tribunal de Bruxelles

Depuis, Salah Abdeslam refuse de retourner en détention en France, et une cour belge vient de suspendre temporairement son transfèrement. C'est la notion de perpétuité incompressible qui pose problème en Belgique. Le pays se donne le temps d'examiner si cette peine est conforme au droit européen. Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour être jugé sur le fond.