Attentat de Nice en 2016 : l'un des accusés fait appel de son renvoi devant les assises

Huit personnes sont renvoyées devant la cour d'assise de Paris. Trois seront jugées pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, les cinq autres pour participation à une association de malfaiteurs.

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Le camion de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice est remorqué par le lendemain sur la promenade des Anglais (photo d'illustration). (BORIS HORVAT / AFP)

Mohamed G, l'un des accusés de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, va faire appel de son renvoi devant les assises pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, indique mardi 10 novembre à franceinfo son avocat Vincent Brengarth.

"Les juges ont abandonné une partie des qualifications à l’encontre de notre client mais ne sont pas allés au bout de leur raisonnement qui devait les conduire à prononcer un non-lieu total", estime Maître Vincent Brengarth.

Huit suspects devant la cour d'assises

Huit suspects sont renvoyés devant les assises au terme de l'enquête sur, indique l'ordonnance de mise en accusation que franceinfo a pu consulter. Le caractère terroriste étant retenu pour trois d'entre eux, l'affaire sera jugée par la cour d'assises de Paris spécialement composée. "C'est une grande satisfaction de voir que ce dossier ressort bien de la compétence d'une cour d'assises spécialement composée", a déclaré à franceinfo Maître Eric Morain, avocat de Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac).

Trois hommes sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, les cinq autres suspects (quatre hommes et une femme) pour participation à une association de malfaiteurs. La notion de complicité d'assassinat n'est plus retenue, conformément à ce que préconisait le parquet antiterroriste. Certains des accusés sont également poursuivis pour des infractions à la législation sur les armes. 

C'est une avancée majeure, chaque étape qui nous rapproche du dossier est une étape importante pour les victimes.

Maître Eric Morain

à franceinfo

Pour l'avocat de la principale association de victimes, c'est aussi une "instruction hors norme qui se termine aujourd'hui, il faut saluer le travail des magistrats qui, pendant plus de quatre ans, n'ont pas lâché ce dossier et ont fait ce qu'il fallait pour que ce dossier se termine dans des délais raisonnables". Quatre des accusés, actuellement en détention préventive, resteront en prison jusqu'au procès. Deux restent sous contrôle judiciaire. Les deux derniers font l'objet de mandats d'arrêt.

Certains sont montés dans le camion utilisé pour l'attaque

Dans cette affaire, le parquet national antiterroriste avait requis en juillet dernier le renvoi de neuf personnes aux assises. Le neuvième homme, que le parquet souhaitait renvoyer pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, fait finalement l'objet d'un non-lieu.

En juillet dernier, le parquet antiterroriste affirmait que les principaux suspects n'avaient pas une "connaissance précise" des modalités de l'attentat mais avaient "conscience de l'existence d'un projet" terroriste, étant donné leur "grande proximité" avec l'assaillant. Certains sont montés dans le camion utilisé pour l'attaque, d'autres sont soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la recherche d'arme, indiquait alors le parquet.

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, au volant d'un camion, a tué 86 personnes sur la promenade des Anglais à Nice, avant d'être abattu.

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