Deliveroo à nouveau condamné pour travail dissimulé

Une sanction de plus. La plateforme de livraison de repas Deliveroo est à nouveau condamnée en première instance pour travail dissimulé, selon un jugement du conseil de Prud'hommes transmis vendredi 24 juin à l'AFP. Le contrat de prestation de service de quatre coursiers est requalifié en contrat de travail. "Deliveroo a mis en œuvre un pouvoir de contrôle de l'exécution de la prestation et de sanction des manquements constatés", explique dans son jugement le tribunal.

Le délibéré du 3 juin du Conseil de Prud'hommes de Paris contraint Deliveroo à verser au total près de 240 000 euros aux quatre livreurs, dont la somme record de 128 548 euros à l'un d'entre eux, employé de février 2016 jusqu'à avril 2019. L'un des cas concerne pour la première fois des faits commis après 2017, au-delà de la période que le tribunal correctionnel de Paris avait de son côté examinée pour condamner Deliveroo le 19 avril. L'autre dossier emblématique concerne un coursier embauché fin janvier 2018, choisi par la plateforme pour représenter Deliveroo en uniforme sur son site internet.

Une décision contestée en appel

"Deliveroo contestera cette décision auprès de la Cour d'appel de Paris qui a rendu deux arrêts concernant Deliveroo, les deux lui étant favorables", a réagi la plateforme. Elle assure qu'il s'agit d'une "décision isolée" et que, depuis le 3 juin, "plus d'une dizaine de dossiers de requalification examinés sont allés en départage". Car cette fois, pour la première fois, la condamnation de Deliveroo a été rendue en audience de jugement par les conseillers salariés et employeurs, sans avoir recours au départage confié à un magistrat professionnel.

"Deliveroo France était parfaitement conscient des dispositions légales en matière de salariat et du risque de requalification des livreurs de 'faux indépendants' en salariés", poursuit-il en précisant que la "géolocalisation" des livreurs était "permanente" et qu'ils subissaient à l'embauche "une véritable procédure de recrutement". "La décision rendue porte sur un modèle contractuel ancien qui n'a plus cours aujourd'hui", assure encore Deliveroo.