Mort de Steve : "Il faut assurer l'impartialité de la justice et des enquêteurs dans cette affaire", selon Georges Fenech

"Cette décision, c'est déjà une marque de confiance en la justice", a réagi l'ancien député LR du Rhône et ancien magistrat, alors que les magistrats qui devaient mener l'enquête ont demandé à ce qu'elle soit dépaysée.

L\'ancien député LR du Rhône et ancien magistrat Georges Fenech, le 18 mai 2017 sur le plateau de \"L\'émission politique\" sur France 2.
L'ancien député LR du Rhône et ancien magistrat Georges Fenech, le 18 mai 2017 sur le plateau de "L'émission politique" sur France 2. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

"Il faut assurer l'impartialité de la justice et des enquêteurs dans cette affaire", a déclaré vendredi 2 août sur franceinfo Georges Fenech, ancien député Les Républicains du Rhône et ancien magistrat. Les deux juges d'instruction en charge de l'enquête autour de la mort de Steve Maia Caniço à Nantes ont demandé le dépaysement du dossier. 

>> Mort de Steve Maia Caniço : trois questions sur la demande de dessaisissement des juges d'instruction de Nantes

L'ancien magistrat salue cette décision des juges d'instruction, qui n'est pas une procédure "rarissime" : "C'était la seule manière d'agir, elle était extrêmement sage, et je dirais même logique".

franceinfo : Cette demande des juges est une décision assez forte, c'est plutôt rare que le dépaysement soit demandé aussi vite ?

Georges Fenech : Ce n'est pas une procédure fréquente mais elle n'est pas non plus rarissime. On se souvient par exemple du dépaysement dans l'affaire des disparus de l'Yonne à Auxerre ou plus récemment le dépaysement dans l'affaire Bettencourt, de Nanterre à Bordeaux.

C'est à l'initiative des juges d'instruction qui ont transmis cette demande au parquet de Nantes, lequel a saisi le procureur général de Rennes, lequel a saisi à son tour la Cour de cassation, pour une bonne administration de la justice. Les juges qui travaillent actuellement à Nantes sont en contact permanent avec la hiérarchie policière administrative de Nantes et cela peut poser un problème au niveau de l'impartialité des magistrats qui connaissent bien les chefs de police, le préfet, qui pourraient être amenés à demander des comptes.

Je pense que c'était une décision tout à fait sage de dépayser cette affaire, de la délocaliser dans une autre juridiction.Georges Fenechà franceinfo

C'est la Cour de cassation qui désignera de manière souveraine quelle sera la juridiction qui poursuivra l'enquête. Il vaudrait mieux que ce soit d'autres juges qui mènent les investigations. Mais il y a aussi la question des enquêteurs. Il faudra sans doute aussi désigner un service enquêteur qui pourrait être par exemple la direction centrale de la police judiciaire de Paris pour éviter que ce soit la police judiciaire de Nantes qui enquête sur leurs collègues. Il faut assurer l'impartialité de la justice et des enquêteurs dans cette affaire.

Cette rapide demande de dépaysement peut-elle aussi s'expliquer par le contexte autour de l'enquête de l'IGPN, accusée d'impartialité ?

Il faut sortir de tous ces éléments de suspicion d'impartialité. C'était la seule manière d'agir, elle était extrêmement sage, et je dirais même logique. Mais ça ne veut pas dire que l'enquête va s'arrêter. Pour les juges d'instruction, il n'y a pas d'effet suspensif de cette demande. Ils vont continuer à rassembler des éléments de preuve. Il y a des actes urgents, notamment les expertises à ordonner, pour tout ce qui concerne les prélèvements effectués lors de l'autopsie, pour déterminer quelles sont les causes précises de la mort du jeune Steve. Il va falloir aussi identifier et recueillir les témoignages. Ils sont importants à chaud, parce qu'après la mémoire efface quelques éléments. Mais on sent bien qu'il y a une probable mise en cause d'une hiérarchie policière administrative et on peut imaginer pour l'instant que les juges ne vont pas entendre ceux qui ont dirigé ces opérations, ils laisseront ces actes ultérieurs aux juges qui seront désignés par la Cour de cassation.

Comment désormais assurer la sérénité de l'enquête et permettre à la justice de se faire ?

Cette décision, c'est déjà une marque de confiance en la justice. La justice nantaise estime qu'elle n'est pas en mesure, pour la sérénité de l'enquête, de conserver ce dossier. Donc il n'y a aucune raison de suspecter ni la justice ni les enquêteurs, ce sera un autre tribunal, d'autres juges d'instruction, d'autres enquêteurs, qui auront le recul nécessaire, la distance nécessaire par rapport aux personnalités qui pourraient être concernés par cette affaire.