Impôts : ce qui change dans la déclaration de revenus cette année

C'est la corvée du printemps : comme tous les ans, les Français vont devoir remplir leur déclaration de revenus. La déclaration en ligne est ouverte depuis le mercredi 16 avril, tandis que les déclarations sur papier ont commencé à arriver dans les boîtes aux lettres.

Chaque année amène son lot de nouveautés. Francetv info fait le point sur ce qui change pour la déclaration des revenus 2013.

Au niveau pratique

Un modèle unique remplace les déclarations "normale" et "simplifiée". Que vous choisissiez la déclaration en ligne ou sur papier, vous n'aurez plus à trancher entre une déclaration de revenus "normale" ou sa version "simplifiée". Un modèle unique apparaît cette année, qui fait en réalité la même taille que l'ancienne version "normale". Les adeptes de la déclaration "simplifiée" verront certains détails réapparaître.

L'accès en ligne se fait avec un unique mot de passe. Pour s'identifier en ligne sur le site impots.gouv.fr, plus besoin de trois identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) qui figuraient sur trois documents différents. Il suffit d'entrer son numéro fiscal et son mot de passe : c'était une option depuis l'an dernier et c'est maintenant obligatoire. Ceux qui n'ont pas encore créé le mot de passe en question devront, pour ce faire, se munir une dernière fois des trois identifiants cités ci-dessus.

Une appli permet de valider sa déclaration sur les smartphones et tablettes. Les possesseurs de smartphones ou de tablettes fonctionnant avec Android, Windows ou Apple peuvent d’ores et déjà télécharger l'application Impots.gouv pour vérifier et valider leur déclaration préremplie, comme l'explique la Direction générale des finances publiques dans cette vidéo. Impossible en revanche d'y apporter des modifications.

Le calendrier de l'avis d'impôt est déjà connu. "Pour une meilleure information des usagers" et pour la première fois, les dates de mise en ligne et de réception par voie postale de l'avis d'impôt ont déjà été annoncées. Les contribuables français ont jusqu'au 20 mai pour retourner leur déclaration papier à la Direction générale des finances publiques. Et jusqu'au 10 juin, sur internet, suivant les départements. Le détail du calendrier se trouve en deuxième page de ce document (PDF).

Au niveau fiscal

Le barème de l'impôt sur le revenu a été dégelé. Les tranches de revenus auxquelles s'appliquent les différents taux de l'impôt n'avaient pas bougé depuis deux ans en dépit de l'inflation. Cette année, ce barème a été revu de 0,8% à la hausse. Certains ménages dont le revenu a stagné paieront donc moins d'impôts que l'an dernier et d'autres éviteront un passage à la tranche supérieure.

Le plafond du quotient familial a fortement baissé. Le quotient familial permet à certains ménages de payer moins d'impôts, en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer et de la situation des personnes le composant (handicap, invalidité, personne isolée...). Cette année, la somme maximale que l'on peut déduire a fortement baissé, en deux fois, passant de 2 300 à 1 500 euros par demi-part. La mesure touchera essentiellement les familles aisées.

De même pour le plafond des niches fiscales. La somme cumulée qu'il est possible de défiscaliser grâce aux niches fiscales est pratiquement divisée par deux cette année, passant de 18 000 euros plus 4% du revenu imposable à 10 000 euros. Cependant, quelques dispositifs ne sont pas comptabilisés dans ce plafond, comme le quotient familial ou les dons aux associations caritatives.

Les parents de familles nombreuses retraités sont imposés davantage. Les retraités ayant eu plus de 3 enfants bénéficient d'une majoration de leur pension, de 10%, qui était défiscalisée jusqu'à cette année. Elle est maintenant imposable.

La décote bénéficie à plus de contribuables. Dispositif au calcul complexe permettant de diminuer voire de réduire à zéro les bas impôts, cet abattement a vu son plafond augmenter de 5,8%. Selon les calculs de Capital.fr, cette revalorisation de la décote permet "à 230 000 ménages de ne pas devenir imposables, et à 6,82 millions de bénéficier" de réductions d'impôts. Dans la foulée, le revenu fiscal de référence, qui sert à calculer l'éligibilité à des dispositifs comme la prime pour l'emploi ou la bourse des collèges, a été gonflé de 4%.

La facture en hausse pour les bénéficiaires d'une mutuelle d'entreprise. La part de la cotisation pour les mutuelles d'entreprises prise en charge par l'employeur est maintenant incluse dans les revenus imposables du salarié.

Les intérêts, dividendes et plus-values sont considérés comme des revenus. S'ils dépassent 2 000 euros, les intérêts perçus en 2013 sont imposés au même barème que les autres revenus. Auparavant, tous les contribuables pouvaient opter pour une taxe forfaitaire de 24%. De même pour les dividendes, quelle que soit leur somme, et les plus-values effectuées sur les cessions de valeurs mobilières (essentiellement les actions et obligations). Pour ces dernières uniquement, des abattements ont été mis en place en fonction de la durée de détention.

Les acheteurs et vendeurs de biens immobiliers moins taxés. Les acheteurs d'un bien immobilier à louer en 2013, dans le cadre du dispositif Duflot, bénéficient pour la première année d'une réduction d'impôts, égale à 18% du montant de l'achat s'il ne dépasse pas 300 000 euros. Quant aux vendeurs de résidences secondaires, ils voient les abattements sur la taxation des plus-values, qui dépendent de la durée de détention, évoluer de façon positive. Ils sont par exemple exonérés à partir de 22 ans contre 30 auparavant.