Un rapport prescrit une sévère cure d'austérité aux collectivités locales

"Le Parisien" dévoile les principales mesures d'un rapport d'étape remis discrètement à l'Elysée début mars.

La façade de la mairie de Septeuil (Yvelines) le 22 avril 2012.
La façade de la mairie de Septeuil (Yvelines) le 22 avril 2012. (MAXPPP)

Si ses conclusions sont retenues par François Hollande, ce rapport pourrait être "une petite bombe politique", explique Le Parisien, samedi 22 mars. Intitulé "Pour une maîtrise collective des dépenses publiques", le document d'étape remis le 3 mars par Martin Malvy et Alain Labert, anciens ministres du Budget,  à l'Elysée, selon le quotidien, préconise une cure d'austérité "sans précédent". Voici les principales mesures évoquées par Le Parisien.

Gel "en valeur" des dépenses jusqu'en 2017

L'idée. Ne pas dépenser un euro de plus jusqu'en 2017.

Dans les faits. Les dépenses augmentent naturellement à cause de l'inflation, du vieillisement des fonctionnaires. Geler les dépenses "en valeur" signifie obligatoirement faire des économies. Les auteurs du rapport estiment leur montant à 18 milliards d'euros d'ici la fin du quinqennat de François Hollande, en 2017.

Fixer des objectifs nationaux aux administrations locales

L'idée. Adapter les besoins et les dépenses des collectivités aux économies nécessaires, au lieu d'adapter les dépenses aux besoins.

Dans les faits. Une telle mesure semble contraire à la Constitution, qui encadre de la décentralisation et garantit aux administrations locales la liberté de décision dans leurs dépenses. 

"Mise sous tutelle" en cas de non respect des règles

L'idée. Empêcher les hausses d'impôts destinées à éviter de baisser les dépenses. Le rapport d'étape propose un pacte, dont les signataires "s'engageraient à leur échelle sur des niveaux d'imposition et de dépense", explique Le Parisien. l'Etat pourrait avoir recours au "gel temporaire des taux de prélèvement" des collectivités qui ne joueraient pas le jeu.

Dans les faits. Là encore, cette "mise sous tutelle en bonne et due forme", écrit le quotidien, demanderait une réforme constitutionnelle pour être applicable.