Thèmes, organisation... Le mode d'emploi du "grand débat national" promis par Emmanuel Macron

Le président de la République lancera, le 15 janvier, cette consultation dont l'objectif est de répondre à la crise des "gilets jaunes".

Des \"gilets jaunes\" débattent sur un rond-point où a été déposé un cahier de doléances, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), le 20 décembre 2018.
Des "gilets jaunes" débattent sur un rond-point où a été déposé un cahier de doléances, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), le 20 décembre 2018. (VALERY HACHE / AFP)

Il doit commencer le 15 janvier. Le "grand débat national", consultation destinée à répondre à la crise des "gilets jaunes", durera jusqu'à la mi-mars. Comment se déroulera-t-il ? Sur quoi peut-il déboucher ? Etat des lieux, à quelques jours de son lancement.

Qui l'organise ?

Ce devait être la Commission nationale du débat public (CNDP). Cette autorité indépendante présidée par Chantal Jouanno avait été chargée par Edouard Philippe d'organiser le "grand débat national". Mais l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy a jeté l'éponge le 8 janvier, fragilisée par une polémique sur son salaire. Prenant acte de sa décision (elle ne pilote plus le débat, mais reste présidente de la CNDP), le Premier ministre a demandé le 9 janvier "un petit peu de temps" pour lui trouver un remplaçant pour piloter le débat. "Proposer à des personnalités indépendantes, incontestables, d'être les garants de ce débat, ça prend forcément un petit peu de temps. Je le fais, à mon rythme", a-t-il déclaré, promettant une communication "en tout début de semaine prochaine" sur ce point. On ignore également si la CNDP continuera à jouer un rôle. Le Premier ministre a promis une réponse lundi et a assuré que les "choses allaient commencer très vite".

Le Premier ministre a également confié son souhait de s'appuyer sur les maires, qui sont "les mieux placés pour savoir à quel moment et où organiser des réunions qui permettront l'expression des Français". Il va enfin consulter les organisations syndicales, patronales et d'élus locaux pour les entendre à la fois sur le fond du débat et sur la forme.

Comment peut-on y participer ?

Les modalités du débat, qui seront détaillées durant la semaine du 15 janvier, devraient être similaires à celles présentées par Chantal Jouanno avant son retrait. "Nous avons souhaité, dans l'organisation de ce débat, qu'il puisse être tenu au plus près des Français. Non pas à Paris, non pas dans les grandes capitales régionales, non pas dans des lieux classiques d'organisation des débats, mais bien au plus près des Français", a déclaré le Premier ministre.

Edouard Philippe promet un débat "foisonnant, qui multiplient les instruments et les occasions pour les Français de s'exprimer", avec des "réunions d'initiatives locales", "des stands mobiles" et une "plateforme numérique". Le Premier ministre a également évoqué "des conférences citoyennes régionales". Elles "permettront à une centaine de Français tirés au sort dans chaque région, à la fin du processus, de pouvoir donner leur avis sur ce qu'ils ont entendu (...) et de venir ensuite nourrir la réflexion du Parlement, du gouvernement et du président de la République".

Le Premier ministre a enfin estimé que "débattre, c'est débattre avec des règles". Parmi les premières, "les obligations de transparence et d'impartialité". Pour ce faire, "nous procéderons à la nomination de garants, indépendants, incontestables, qui viendront vérifier que l'ensemble des règles de transparence et d'impartialité sont bien respectées", a promis Edouard Philippe. 

Que va faire le chef de l'Etat dans tout ça ?

Emmanuel Macron précisera les contours du débat dans une lettre "aux Français" publiée dans la presse et sur les réseaux sociaux au cours de la semaine du 14 janvier. "Le rôle de cette lettre sera de cadrer les thèmes du débat et d'en préciser les attentes"a indiqué l'Elysée le 2 janvier. Puis le président ira à la rencontre des maires dans toute la France. Il commencera par l'Eure, à Grand Bourgtheroulde, le 15 janvier, avant de se rendre dans le Lot, le 18 janvier.

De quoi pourra-t-on parler ?

Edouard Philippe a fixé quatre thèmes : "la transition écologique", "la démocratie, la citoyenneté et l'immigration", "la fiscalité" et "l'organisation de l'Etat". L'immigration, d'abord annoncée par Emmanuel Macron comme un thème en soi, a finalement été intégrée au thème "démocratie et citoyenneté".

Dans les cahiers de doléances mis à disposition en décembre par 5 000 communes rurales après la mobilisation des "gilets jaunes", la préoccupation du pouvoir d'achat est arrivée en tête, devant l'injustice fiscale et la diminution des services publics. Autre demande récurrente, la possibilité d'organiser des référendums d'initiative citoyenne (RIC).

Après plusieurs jours d'atermoiements, le gouvernement a fixé une ligne rouge en écartant certains sujets. "On ne tergiversera pas sur les valeurs. L'IVG, la peine de mort, le mariage pour tous ne seront pas sur la table", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, sur BFMTV le 8 janvier. A l'inverse, le gouvernement accepte d'ouvrir la discussion sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% des foyers les plus riches, déjà annoncée mais pas encore en vigueur. "Evidemment, la parole est libre. Ceux qui viendront s'exprimer pourront le faire librement", a ajouté Edouard Philippe.

Sur quoi peut-il déboucher ?

C'est la grande question de ce grand débat. Le gouvernement tiendra-t-il compte de ses résultats ? Emmanuel Macron a déjà tracé des lignes rouges : pas question de "détricoter" les réformes décidées depuis 18 mois, comme la suppression de l'ISF. Ni de renoncer aux réformes prévues (retraites, fonctionnaires, minima sociaux...). De leur côté, des élus de la majorité évoquent la tenue d'un référendum à questions multiples sur le vote blanc, la proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires et le cumul des mandats.

"Débattre, c'est aussi tenir compte de ce qui a été dit, sinon, on débattrait pour rien, a rappelé Edouard Philippe. Nous affirmons clairement notre volonté de tenir compte de tout ce qui aura été dit." Pour prouver sa bonne foi, le Premier ministre a annoncé le report de plusieurs projets de loi : la réforme constitutionnelle – "nous avons considéré qu'il n'y avait pas de sens à discuter au Parlement de cette réforme avant que les Français ne se soient exprimés" –, l'organisation territoriale et la loi d'orientation sur les mobilités.