Ecotaxe, stationnement... Ce qu'il faut retenir du rapport 2017 de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié mercredi 8 février son rapport annuel 2017, qui met en lumière plusieurs exemples de mauvaise gestion publique. Ecotaxe, contrôles de stationnement, Levallois-Perret....Voici les principales critiques formulées par les magistrats financiers.

L'objectif de réduction de déficit public ? "Très difficile à atteindre"

Pour la Cour, l'objectif de réduction du déficit public, que le gouvernement entend ramener à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2017, après 3,3% l'an dernier, sera "très difficile à atteindre". La prévision gouvernementale repose "sur des hypothèses de recettes optimistes" et "des économies qui ne pourront pas atteindre les montants attendus", déplore la juridiction financière, qui redoute une "accélération" des dépenses publiques. L'Etat est ainsi appelé à "accentuer l'effort de maîtrise des dépenses" pour respecter ses objectifs et assainir les comptes publics.

L'abandon de l'écotaxe ? "Un échec"

L'abandon de l'écotaxe, décidé en 2014 face à la fronde des "bonnets rouges", constitue "un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", selon les magistrats financiers, qui évoquent un pilotage "centré sur des objectifs de court terme". Le dispositif, entériné lors du Grenelle de l'Environnement, devait permettre le financement des infrastructures de transport. Son abandon, au final, a coûté à l'Etat près d'un milliard d'euros en indemnisations, tandis que la solution de remplacement adoptée – une hausse de la taxe sur les carburants – a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français.

Ce secteur est très exposé à la fraude, et ses prestataires sont insuffisamment contrôlés, estime le rapport. Un manque de surveillance lié à la "multiplicité d'acteurs" présents dans ce secteur professionnel : en 2014, l'administration dénombrait 76 551 prestataires de formation... dont seulement 630 ont été contrôlés par les 152 agents affectés à cette tâche. Pour la Cour, cette situation favorise les "irrégularités", qui prennent souvent la forme de "montages très simples", comme de fausses listes d'émargement ou une majoration du nombre d'heures effectuées.

L'Oniam et l'ONCD ? Gestion "laxiste" et "contrôle insuffisant"

Le rapport dresse un tableau noir de l'activité de l'Oniam, établissement public censé faciliter l'indemnisation à l'amiable des victimes d'erreurs et d'accidents médicaux. Gestion "laxiste", délais trop longs, rejets de dossiers au détriment de victimes, "lourdes défaillances"... En l'état actuel, "il serait aventureux" de lui "confier la mission d'indemniser les victimes de la Dépakine, une affaire dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus importants que dans celle du Mediator", jugent les magistrats, qui réclament une "remise en ordre impérative" du dispositif.

"Dérives dans la gestion", "indemnités indues", contrôle "insuffisant" : la Cour étrille l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), dont les cotisations annuelles s'élèvent à 20 millions d'euros. "Au moyen des cotisations", l'Ordre a acheté en faveur de ses conseillers et des membres de leur famille des bijoux, des "accessoires de haute couture", des soins en thalassothérapie et des "grands vins", énumère le rapport, qui invite l'ONCD à "une réforme de grande ampleur".

Les contrôles de stationnement ? "insuffisants et très variables"

"Les contrôles du stationnement effectués par les communes restent insuffisants et très variables", observe la haute juridiction. Une situation qui nuit aux "conditions de déplacement", mais aussi aux finances des collectivités, à qui revient "une part importante des coûts générés par le stationnement". Les paiements réalisés par les automobilistes pour obtenir une place sur la voirie représentent ainsi "en moyenne deux heures de droit de stationnement, pour un potentiel théorique de huit heures".

La Cour recommande donc de "faire évoluer le code général des collectivités locales, pour transférer les pouvoirs de contrôle du stationnement aux "autorités organisatrices de la mobilité".

Le Muséum national d'histoire naturelle ? Une situation budgétaire "alarmante"

Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) se trouve dans une situation budgétaire "alarmante", notamment en raison du "montage financier hasardeux" de la rénovation du zoo de Vincennes, déplore le rapport. Le MNHN a eu recours pour ce chantier à un partenariat public privé (PPP), qui l'oblige à verser à son partenaire une redevance annuelle de 13,2 millions d'euros. Or les recettes du zoo, surévaluées lors du montage du projet, sont loin d'être conformes aux attentes. D'où un "déficit structurel majeur"... que l'Etat doit compenser.

Levallois-Perret ? Des "dérives" dans la gestion de la ville

Les magistrats de la rue Cambon pointent des "dérives" dans la gestion de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dirigée par Patrick Balkany (LR). Ces derniers s'appuient sur de "nombreuses entreprises communales et associations étroitement liées à Levallois". Mais les relations entre la commune de 65 000 habitants et ses sociétés d'aménagement et associations "satellites" sont "largement opaques", ajoute le rapport, qui dénonce un système "générateur d'irrégularités et de dérives".