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Paris, Berlin, Athènes et le Luxembourg ont demandé une enquête de l'UE sur les produits financiers dérivés

Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, Jean-Claude Juncker et Georges Papandréou ont proposé par courrier que la Commission européenne "diligente le plus rapidement possible une enquête déterminant le rôle et l'impact de la spéculation sur CDS (credit default swaps, contrats d'échange sur les risques de défaut) sur les obligations des Etats européens".
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Le bâtiment de la Commission européenne (DR)

Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, Jean-Claude Juncker et Georges Papandréou ont proposé par courrier que la Commission européenne "diligente le plus rapidement possible une enquête déterminant le rôle et l'impact de la spéculation sur CDS (credit default swaps, contrats d'échange sur les risques de défaut) sur les obligations des Etats européens".

Des spéculations sur ces CDS sont montrées du doigt dans la crise financière que traverse actuellement la Grèce, fortement endettée.

Ces "credit default swaps" permettent à des détenteurs de titres de dette de se prémunir contre le défaut de paiement de l'émetteur. Ils font l'objet d'un énorme marché, fortement spéculatif et déconnecté de la possession des titres qu'ils sont censés couvrir.

"Si cette enquête venait à révéler des abus de marchés ou qu'elle mette en évidence que la spéculation a un impact considérable sur les taux d'intérêts, nous devrons examiner rapidement des mesures et le cas échéant, adopter les textes législatifs ou réglementaires nécessaires pour y mettre fin", ajoutent Mme Merkel et MM. Sarkozy, Junker et Papandréou.

Parmi ces mesures, ils préconisent "l'interdiction des transactions spéculatives sur les CDS", ainsi que l'imposition d'une "période minimale de détention des CDS" et "l'interdiction de l'achat de CDS qui ne sont pas utilisés à des fins de couverture".

Le courrier des quatre dirigeants est adressé au président de la Commission européenne José Manuel Barroso et au président en exercice de l'UE, le chef du gouvernement espagnol José Luis Zapatero.

Nicolas Sarkozy et Georges Papandréou avaient annoncé dimanche soir, lors d'une conférence de presse commune à l'Elysée, l'adoption de "mesures précises" de lutte contre la spéculation en liaison avec Mme Merkel et M. Juncker.

"Intensifier les initiatives" pour "une plus grande transparence"
Dans leur courrier en date de mercredi, les quatre dirigeants européens recommandent également d'"intensifier les initiatives européennes en faveur d'une plus grande transparence du marché des produits dérivés".

Ils souhaitent ainsi que les autorités de régulation aient "accès aux informations sur la négociation et les portefeuilles de produits dérivés y compris les CDS, au travers d'un enregistrement obligatoire de tous les dérivés de gré à gré auprès de bases de données centrales situées en Europe".

Pour "améliorer la sécurité des marchés de produits dérivés de gré à gré", le président français, la chancelière allemande et les Premiers ministres luxembourgeois et grec demandent enfin que "tous les produits dérivés éligibles soient négociés sur des marchés réglementés ou sur des plate-formes électroniques et compensés par des chambres de compensations centrales".

"Nous soutenons fortement la localisation de chambres de compensation européennes en zone euro pour renforcer l'intégrité et la stabilité du système financier européen", précisent-ils.

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