Cet article date de plus de quatorze ans.

La caisse d'épargne et ses ex dirigeants ont été condamnés mardi pour avoir poursuivi abusivement le site d'informations

Charles Milhaud et Nicolas Merindol, respectivement ancien président et directeur général du groupe Caisse d'Epargne, devront verser un total de 4.500 euros au site fondé par Edwy Plenel pour procédure abusive, ainsi que quelque 7.300 euros de frais de justice.Dans son jugement, le tribunal dénonce le dilettantisme des parties civiles.
Article rédigé par France2.fr
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2min
Médiapart a obtenu gain de cause face aux anciens dirigeants de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne.

Charles Milhaud et Nicolas Merindol, respectivement ancien président et directeur général du groupe Caisse d'Epargne, devront verser un total de 4.500 euros au site fondé par Edwy Plenel pour procédure abusive, ainsi que quelque 7.300 euros de frais de justice.

Dans son jugement, le tribunal dénonce le dilettantisme des parties civiles.

L'affaire débute par neufs plaintes en diffamation déposées par la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) à l'encontre de plusieurs articles publiés par Médiapart, en janvier et février 2008. Ces papiers évoquaient notamment un manque de fonds propres de la banque, un projet de plan social ou encore des déconvenues de la CNCE dans la crise des "subprimes".

Edwy Plenel avait alors exprimé sa "colère" et demandé aux magistrats de reconnaître le caractère "abusif" des poursuites. "Dans cette affaire, on a joué, utilisé la diffamation comme une arme (...) pour nous impressionner", dénonçait-il à l'époque.

Puis, marche arrière des dirigeants de la banque qui se désistent des neufs actions en justice, une décision actée le 24 novembre par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le procès prévu initialement du 24 au 27 novembre, avait alors été annulé.

Nouvelle colère d'Edwy Plenel et du journaliste Laurent Mauduit qui font part d'un "sentiment de gâchis" face à "plus d'un an de procédure, un morcellement de plaintes et quatre juges d'instruction désignés".

Mardi, le tribunal leur a donné raison. Dans neuf décisions différentes, il a jugé que la CNCE, MM. Milhaud et Merindol avaient "abusé de leur droit à agir en justice et causé à Mediapart un préjudice qui sera réparé par l'allocation d'une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts". Ils devront également verser 7.258 euros "au titre des frais que Mediapart a engagés pour préparer sa défense".

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.