Un vaste système de fraude sur les dividendes a fait perdre 55 milliards d'euros aux Etats européens

Ce système a permis à plusieurs actionnaires de se faire rembourser indûment l'impôt sur les dividendes.

Baptisée \"CumEx Files\", l\'enquête révèle qu\'un trafic d\'actions sophistiqué impliquant des banques françaises comme la BNP Paribas et la Société générale a été réalisé.
Baptisée "CumEx Files", l'enquête révèle qu'un trafic d'actions sophistiqué impliquant des banques françaises comme la BNP Paribas et la Société générale a été réalisé. (ERIC PIERMONT / AFP)

C'est un nouveau scandale d'évasion fiscale. Plusieurs Etats de l'Union européenne, parmi lesquels la France, l'Allemagne et le Danemark, ont perdu quelque 55 milliards d'euros à cause d'un vaste montage financier impliquant des traders, des banques et des avocats, révèlent jeudi 18 octobre Le Monde et dix-sept autres médias européens qui ont enquêté conjointement.

Contrairement aux affaires précédentes d'évasion fiscale, telles que celle des "Panama Papers", ce scandale ne concerne pas l'utilisation de paradis fiscaux. Il consiste en fait à duper les Etats européens qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires. La France, par exemple, prélève une taxe de 15 à 30% à chaque fois qu'une entreprise reverse une partie de ses bénéfices à ses actionnaires. Mais certains actionnaires étrangers peuvent bénéficier d'un remboursement de cet impôt au titre de conventions établies entre plusieurs pays.

La Société générale et BNP Paribas concernées

Baptisée "CumEx Files", l'enquête des dix-huit médias européens révèle que pendant quinze ans, un trafic d'actions sophistiqué impliquant des banques françaises comme la BNP Paribas et la Société générale a été réalisé. Le but : transférer rapidement les actions entre différents propriétaires étrangers afin que les Etats européens peinent à en retrouver les véritables détenteurs, et rembourse ainsi plusieurs fois la taxe sur les dividendes.

Cette fraude d'envergure européenne a coûté "environ 10 milliards d'euros au contribuable allemand, ce qui en fait le plus grand scandale fiscal de l'histoire de l'Allemagne, voire de l'Europe", écrit Le Monde. Contactée par le quotidien, la Société générale affirme que sa direction "n’avait connaissance d’aucun schéma frauduleux au sein de l’établissement" tandis que BNP Paribas ne fait "pas de commentaire", évoquant une "instruction judiciaire en cours".