Réductions d'impôts : un coup de pouce pour 500 000 ménages supplémentaires dès cette année

La réduction fiscale en faveur des ménages modestes annoncée par le gouvernement concernera 3,7 millions de foyers fiscaux dès 2014. La mesure coûtera 1,1 milliard d'euros, une somme qui sera entièrement compensée par les très bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale, selon le projet de collectif budgétaire présenté mercredi 11 juin en Conseil des ministres. Le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé, le 16 mai, que de nouvelles mesures fiscales allaient bénéficier à 3,2 millions de ménages. 

Au total, ce sont 1,9 million de foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 1,1 smic net pour un célibataire, le double pour un couple, qui soit n'entreront pas, soit sortiront de l'impôt sur le revenu. Les autres bénéficieront d'un allègement. Le Premier ministre avait estimé, en mai, que 1,8 million de ménages sortiraient de l'impôt sur le revenu.

Qui sera concerné ?

Ceux dont les salaires sont les plus modestes. Par exemple, un célibataire dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 000 euros bénéficiera d'une réduction forfaitaire de 350 euros. Pour un couple avec ou sans enfant, le plafond est de 28 000 euros et la réduction de 700 euros. Enfin, le plafond est de 38 000 euros pour un couple avec trois enfants.

Quand la mesure sera-t-elle effective ?

Dès cette année. Le Premier ministre a en effet indiqué, le 16 mai, que cette baisse porterait sur l'impôt sur le revenu payé en 2014 sur les revenus de 2013.

"Il s'agit bien d'une réduction et non d'une restitution. Un contribuable qui aurait dû payer moins d'impôt sur le revenu (…) ne récupérera pas la différence, a détaillé le ministère des Finances. Dans les faits, les foyers fiscaux concernés n'auront aucune démarche à effectuer, la réduction d'impôt se fera de manière automatique et apparaîtra sur les avis d'imposition."

Le texte, présenté en Conseil des ministres, sera complété le 18 juin par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, qui comprendra les baisses de cotisations sociales promises aux entreprises par François Hollande.