La baisse des impôts annoncée par Manuel Valls en trois questions

"Nous avons regardé de plus près avec Michel Sapin [le ministre des Finances] et nous avons voulu une mesure plus importante (…) pour sortir de cette logique de l'impôt." Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que de nouvelles mesures fiscales allaient bénéficier à 3,2 millions de ménages et permettre à 1,8 million d'entre eux de sortir de l'impôt sur le revenu, vendredi 16 mai, sur Europe 1.

1Qui sera concerné ?

La mesure va se concentrer sur sont ceux qui gagnent jusqu'à 1,1 smic, afin d'en "sortir au maximum de l'impôt", a précisé le ministère des Finances.

Pour les autres, la réduction sera calculée sur la base du revenu fiscal de référence, qui correspond au montant net imposable après abattements et application du quotient familial.

Par exemple, un célibataire dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 000 euros bénéficiera d'une réduction forfaitaire de 350 euros. Pour un couple avec ou sans enfant, le plafond est de 28 000 euros et la réduction de 700 euros. Enfin, le plafond est de 38 000 pour un couple avec trois enfants.

"Il s'agit bien d'une réduction et non d'une restitution. Un contribuable qui aurait dû payer moins d'impôt sur le revenu (…) ne récupérera pas la différence, a détaillé le ministère des Finances. Dans les faits, les foyers fiscaux concernés n'auront aucune démarche à effectuer, la réduction d'impôt se fera de manière automatique et apparaîtra sur les avis d'imposition."

2Quand la mesure sera-t-elle effective ?

Le Premier ministre a indiqué que cette baisse porterait sur l'impôt sur le revenu payé en 2014 sur les revenus de 2013, et que la mesure serait intégrée à la loi de finances rectificative prévue en juin. 

3Combien cela va-t-il coûter ?

"Cela va représenter un milliard d'euros en moins" pour l'Etat, a ajouté Manuel Valls, en détaillant que le dispositif serait financé "en grande partie" grâce à la lutte contre la fraude fiscale. Une partie de la manne proviendrait en effet des contribuables qui ne déclarent pas la totalité de leurs revenus en France. Selon le ministère du Budget, depuis le début de l’année 2014, le nombre de Français vivant à l’étranger voulant régulariser leur situation fiscale dans l’Hexagone a déjà passé la barre des 10 000, rapporte Europe 1. 

Par ailleurs, le Premier ministre a précisé qu'en matière de fraude fiscale, 500 millions d'euros avaient déjà été récupérés. Le gouvernement compte également sur trois mesures ciblées contre l'optimisation fiscale et contre les prix de transfert pratiqués par les multinationales entre leurs filiales. Le Sénat rappelle qu'en 2012, le montant des droits rappelés et pénalités liés à la fraude fiscale était de 18,1 milliards d'euros, un chiffre en hausse par rapport à 2011.