Chaque année, 32 milliards d'euros de TVA passeraient à la trappe

Fraudes, impayés, optimisation fiscale et failles dans le système de prélèvement seraient responsables de ce manque à gagner, selon un rapport européen.

La France se priverait chaque année de 32 milliards d\'euros de TVA, selon un rapport commandé par la Commission européenne.
La France se priverait chaque année de 32 milliards d'euros de TVA, selon un rapport commandé par la Commission européenne. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Fraudes, impayés, optimisation fiscale, failles dans le système de prélèvement... Chaque année, ces aléas priveraient la France de 32 milliards d'euros de TVA (à comparer aux 130 à 140 milliards d'euros perçus chaque année via cette taxe), selon un rapport commandé par la Commission européenne et révélé par Le Monde, mercredi 18 septembre.

Le problème ne toucherait pas que notre pays. Selon ce rapport, l'Allemagne se verrait ainsi privée de 27 milliards d'euros, l'Italie de 36,1 milliards, le Royaume-Uni de 19,5 milliards...

La sortie du rapport a dû être reportée de deux mois, affirme le quotidien, en raison des réserves émises par différents pays. La France, l'Italie ou encore l'Allemagne s'étonnent du très haut niveau de ces pertes présumées sur la collecte de la TVA. Ainsi, pour le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, la fraude à la TVA ne représente "que" 10 milliards d'euros. "Des chiffres significatifs", reconnaît-il.