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Les PEL ouverts à partir de janvier 2018 seront taxés de 30% dès la première année, annonce Bruno Le Maire

Les plans épargne-logement ouverts à partir de janvier 2018seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, détaille le ministre de l'Economie, dans une interview aux "Echos". 

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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  (JULIEN MATTIA / NURPHOTO)

Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l'assurance-vie au-delà de 150 000 euros placés par personne, annonce le ministre de l'Economie.

Concernant les "plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés" au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, précise Bruno Le Maire dans un entretien au quotidien économique Les Echos, publié lundi 11 septembre. L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.

"Mauvais procès"

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150 000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple." "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", ajoute le ministre

En-deçà de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", garantit Bruno Le Maire, pointant un"mauvais procès" fait au gouvernement.

Par ailleurs, "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4 600 et 9 200 euros après 8 ans de détention", souligne-t-il.

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