Un fichier des locataires mauvais payeurs envisagé par des professionnels de l'immobilier

Cette base de données, qui devrait voir le jour en 2021, recenserait les locataires qui comptent au moins trois mois de retard sur le paiement de leur loyer, et serait consultable par les professionnels du secteur.

Une agence immobilière à Paris, le 4 septembre 2018.
Une agence immobilière à Paris, le 4 septembre 2018. (SERGE ATTAL / ONLY FRANCE)

A peine annoncé, le projet suscite de nombreuses critiques. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a indiqué, vendredi 17 janvier, qu'elle travaillait à la création d'un fichier national des locataires mauvais payeurs, qui serait consultable uniquement par les professionnels du secteur.

Par "mauvais payeurs", la Fnaim entend les locataires en retard de trois mois et plus dans le paiement de leurs loyers. Ils sortiraient de ce fichier une fois leur dette réglée ou après trois ans. Elle espère que sa base de données verra le jour en 2021, et la destine aux administrateurs de biens, aux agences immobilières et aux assureurs, qui seraient chargés de l'alimenter.

"Une présomption de confiance", assure la Fnaim

"Avant trois mois, il y a le temps d'établir un dialogue et de comprendre ce qui se passe. Mais au-delà de trois mois, c'est toujours difficile en termes de trésorerie de rattraper son retard", estime le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion.

Il assure avoir cherché un moyen de ne pas tomber dans "l'hypersélectivité des locataires". Et voit dans cette liste noire un moyen "d'instaurer une présomption de confiance à l'égard des locataires, d'avoir une nouvelle fluidité dans l'approche du parc privé locatif géré par les professionnels et d'avoir une totale transparence".

Une association craint la "stigmatisation"

"Je n'approuve pas cette proposition", avait réagi le ministre du Logement Julien Denormandie dès jeudi sur Twitter. "Je suis convaincu que la confiance entre propriétaire et locataire ne se construit pas par la mise en place d'un tel fichier".

Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL), une association de locataires, interrogé par M6, voit lui dans cette initiative "une stigmatisation des locataires qui vont avoir, quelques fois dans leur vie, un accident de paiement", jugeant le projet "scandaleux".

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a indiqué vendredi ne pas avoir eu "spécifiquement connaissance du projet de la Fnaim". "Si ce projet était effectivement envisagé, il devrait être encadré de très fortes garanties pour les personnes concernées", a commenté le gendarme français des données personnelles.