Immobilier : vers un nouveau droit de propriété avec le bail réel solidaire ?

Dans certaines zones, il est possible de bâtir de nouveaux logements sans avoir à acheter le terrain qui resterait la propriété de la commune. Depuis deux ans, plusieurs expérimentations ont été lancées notamment au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne.

FRANCE 3

À 300 mètres des portes de Paris, dans l'un des quartiers les plus chers du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), les appartements se vendent autour de 7 000 euros le mètre carré. Mais au fond d'une impasse, dans une résidence en construction, le prix défie toute concurrence : 4 100 euros le mètre carré. "On n'est pas du tout dans le cadre d'un montage classique. Les propriétaires en temps normal sont propriétaires de leur appartement et du sous-sol. Là en revanche, le propriétaire de la parcelle foncière, c'est l'office foncier solidaire et c'est un dispositif de l'État", explique Jean-Marc Nicolle, le maire du Kremlin-Bicêtre.

Un dispositif qui pourrait s'appliquer plus largement

Le terrain ne compte plus dans le prix du logement avec le dispositif bail réel solidaire. Les acquéreurs sont propriétaires des murs, mais le terrain reste public. Les logements deviennent moins chers. Les projets de ce genre se multiplient. Pour enrayer la flambée de l'immobilier, un rapport propose d'étendre ce dispositif. Aujourd'hui accessible seulement sous conditions de ressources, il pourrait s'appliquer dans toutes les zones tendues.

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Le prix du mètre carré a été atteint le seuil des 10 000 euros à Paris
Le prix du mètre carré a été atteint le seuil des 10 000 euros à Paris (PATRICK KOVARIK / AFP)