"Panama Papers" : pourquoi les banques ne peuvent pas se passer des paradis fiscaux

Manon Aubry, spécialiste des questions fiscales à Oxfam France, revient pour francetv info sur les activités des grandes banques dans les paradis fiscaux, pratiques mises au jour par les "Panama Papers".

Vue des gratte-ciel de Panama City, la capitale du Panama, prise le 04 avril 2016.
Vue des gratte-ciel de Panama City, la capitale du Panama, prise le 04 avril 2016. (RODRIGO ARANGUA / AFP)

Le scandale des "Panama Papers" continue de livrer son lot de révélations, mardi 5 avril, et parmi elles la confirmation du rôle de grandes banques dans le système des sociétés offshore. Un peu plus de 15 000 des sociétés-écrans créées par le cabinet Mossack Fonseca l'ont été à l'initiative de 365 banques, selon Le Monde. En France, la Société générale est le principal client du cabinet de conseil dont les données ont fuité, avec 979 sociétés offshore créées entre 1977 et 2015, via ses filiales luxembourgeoise, suisse et bahaméenne.

Manon Aubry est spécialiste des questions fiscales à Oxfam France. Elle est l'auteure d'un rapport (PDF) paru à la mi-mars qui met en lumière, à partir des données fournies par les banques pour 2014 révélées dans le cadre de la loi bancaire de 2013, les bénéfices juteux que tirent les grandes banques françaises de leur présence dans les paradis fiscaux. Manon Aubry explique a francetv info pourquoi les banques ne peuvent pas se passer du système offshore.

Francetv info : Que font exactement les banques dans les paradis fiscaux ?

Manon Aubry : On résume ce qu'elles y font en trois étapes. Tout d'abord, elles peuvent s'y installer pour elles-mêmes, afin de diminuer leur propre facture fiscale en transférant leurs bénéfices d'une filiale à une autre, située dans un paradis fiscal. Elles peuvent également contourner les obligations règlementaires financières et mener des opérations spéculatives risquées sans être soumises aux règles de prudence financière existant dans leurs pays d'origine. Enfin, et c'est le point qui a été mis en lumière avec les révélations des "Panama Papers", elles peuvent servir d'intermédiaires pour leurs riches clients et aider leur évasion fiscale par le biais de montages complexes.

Comment fonctionne ce système de sociétés-écrans ?

Concrètement, un client fortuné contacte la banque. Ou alors la banque démarche elle-même son client, ce qui arrive souvent. Ensemble, ils organisent un montage. On dit alors que la banque a un rôle d'intermédiaire car c'est elle qui s'occupe de tout pour mettre en relation son client avec un cabinet d'affaires, comme Mossack Fonseca. Lequel cabinet crée des sociétés fictives, les fameuses sociétés-écrans, dont le réel bénéficiaire est le riche client de la banque, caché derrière un "prête-nom" (souvent le même pour plusieurs sociétés).

Les banques en tirent-elles un quelconque bénéfice ?

Bien sûr ! Un pourcentage des transactions est prélevé par la banque. Dans le cas de la Société générale, impossible de dire combien exactement cela a pu lui rapporter. Mais voici un fait intéressant : en 2014, on a mesuré qu'elle a réalisé en Irlande des bénéfices 76 fois plus importants qu'en France.

De manière générale, sur les six grandes banques françaises que l'on a analysées (BNP, Société générale, CIC, Crédit mutuel, Crédit agricole, Groupe BPCE), un tiers de leurs bénéfices en 2014 ont été réalisés dans des paradis fiscaux (soit 5 milliards d'euros environ) , alors qu'un sixième de leurs employés seulement y travaillent.

Comment les banques se justifient-elles ?

C'est ça le plus beau, elles disent que tout est parfaitement légal ! Elles vont vous dire par exemple que le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal, alors que tout le monde sait que c'est le cas. "On accompagne juste nos clients", répondent-elles. Elles ont peu de clients au Luxembourg, mais ce sont les plus fortunés, et ils ne sont pas forcément luxembourgeois d'ailleurs, ça on l'aura compris.

Sur ce point, on n'est pas aidé par nos politiques. En France, par exemple, il y a une liste de paradis fiscaux qui ne contient que 6 pays (le Botswana, le sultanat de Bruneï, le Guatemala, les îles Marshall, Nauru et Niue), dans laquelle ne figure pas le Panama, d'ailleurs. [La France a décidé de réintégrer le Panama à cette liste, a fait savoir Michel Sapin mardi après-midi à l'Assemblée nationale.]

L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) fonctionne, elle, par listes de couleur (liste grise, liste noire...) et il n'y a plus aucun pays dans la liste noire actuellement. Chacun a sa propre définition d'un paradis fiscal et elle varie selon les intérêts politiques.

Les banques et les paradis fiscaux peuvent-ils se passer les uns des autres ?

Les banques ne peuvent pas se passer des paradis fiscaux, ils sont bien trop lucratifs. Si la Société générale se passait du Luxembourg ou de l'Irlande, son bénéfice serait bien moindre. 

Du côté des paradis fiscaux, le problème, c'est que si personne ne coopère alors tout le monde a intérêt à mettre en œuvre des procédés d'évasion fiscale, pour attirer le maximum de banques et de multinationales. On assiste à une véritable course aux avantages fiscaux. Et cela nuit aux autres pays car ils voient leur assiette fiscale largement diminuer.