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Travail le dimanche : une faute, mais pas de condamnation pour Castorama et Leroy Merlin

Le tribunal de commerce de Bobigny a reconnu que les deux enseignes avaient ouvert le dimanche sans produire les autorisations nécessaires mais ne les a pas condamnées, faute d'éléments probants sur le préjudice subi.

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France Télévisions
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Le tribunal de commerce a refusé mardi 25 février 2014 de condamner Castorama et Leroy Merlin, faute d'éléments sur le préjudice subi par le concurrent Bricorama. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Condamné en 2012 à ne plus ouvrir le dimanche, le groupe Bricorama s'était lancé dans un combat judiciaire contre ses concurrents Castorama et Leroy Merlin. Le tribunal de commerce de Bobigny a finalement reconnu mardi 25 février une faute des deux enseignes sur le travail dominical, mais a refusé de les condamner, faute d'éléments probants sur le préjudice subi.

Castorama et Leroy Merlin "ont commis une faute en ouvrant leurs magasins plus de cinq dimanches par an et en ne produisant pas les autorisations administratives nécessaires", a estimé le tribunal. Impossible cependant de démontrer la perte de clientèle pour Bricorama, selon le jugement.

L'avocat de l'enseigne, qui dénonçait une "inégalité de traitement", a regretté "un jugement en demi-teinte". La situation devrait se résoudre avec la promesse faite par le gouvernement mi-février d'un décret pour autoriser les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Il n'a pas encore été publié au Journal officiel mais pourrait l'être "la semaine prochaine", selon le PDG de Bricorama.

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