Cet article date de plus de sept ans.

Les magasins de bricolage devront de nouveau fermer le dimanche

Le Conseil d'Etat a suspendu le décret qui autorisait temporairement l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche en France. Il a donné raison aux syndicats du secteur.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Un salarié du magasin Castorama de Créteil (Val-de-Marne) travaille en portant un tee-shirt dont l'inscription prône l'ouverture des enseignes de bricolage le dimanche, le 6 octobre 2013. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Un nouvel épisode et un nouveau rebondissement dans le feuilleton du travail le dimanche. Le Conseil d'Etat a suspendu, mercredi 12 février, le décret autorisant temporairement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. La plus haute juridiction administrative a donné raison aux syndicats du secteur, qui l'avaient saisie en référé. Les magasins de bricolage devront donc de nouveau fermer le dimanche. Explications.

Ce que disait le décret

Le décret, pris le 30 décembre, était directement inspiré du rapport Bailly, remis à Matignon début décembre. Il autorisait temporairement les établissements de commerce de détail du secteur du bricolage à déroger à la règle du repos dominical.

Cette ouverture des magasins de bricolage le dimanche était entrée en vigueur au début de l'année et elle était valable jusqu'au 1er juillet 2015. Le temps de plancher sur une loi qui mettrait de l'ordre dans le maquis des dérogations en vigueur. 

Ce que juge le Conseil d'Etat 

Le Conseil d'Etat a estimé qu'il "existait un doute sérieux sur la légalité" du décret. Et il a décidé d'en "suspendre l'exécution". Car pour le juge des référés, "une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public".

Le juge a également estimé que l'ouverture des établissements le dimanche "est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales", alors "que le principe d'un repos hebdomadaire est l'une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit s'exerce en principe le dimanche".

Ce que répond le gouvernement

Aussitôt le jugement du Conseil d'Etat rendu public, le ministère du Travail a réagi. Il a annoncé que le gouvernement allait préparer, "dans les plus brefs délais", "un nouveau décret" pour autoriser l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche.

Et il a précisé que ce nouveau texte "n'aura pas de limitation dans le temps". Cette limitation était en effet l'une des raisons avancées pour contester la légalité du précédent décret.

Ce que rétorquent les syndicats 

La fédération des employés et cadres Force ouvrière a salué, dans un communiqué, un "retour à la normalité". Les conclusions du Conseil d'Etat sont en effet proches des positions des syndicats.

Lors de l'audience devant le Conseil d'Etat, jeudi 6 février, l'avocat des syndicats, Cédric Uzan-Sarano, avait dénoncé "le risque d'une généralisation de l'ouverture le dimanche" pris par le gouvernement "en voulant régler la distorsion de concurrence entre l'ameublement et le bricolage".

Les syndicats estimaient que le décret contrevenait au Code du travail, qui donne dérogation aux seuls établissements "dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public". Ils considéraient que cette décision portait "préjudice de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public et à celui des salariés" pour qu'il y ait urgence à suspendre le décret.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Travail le dimanche

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.