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Que peut faire l'Etat contre la prime de l'ex-patron d'Air France ?

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a réclamé jeudi que Pierre-Henri Gourgeon rende la prime controversée de 400 000 euros qu'il a touchée. Mais le gouvernement peut-il vraiment l'y contraindre?

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Pierre-Henri Gourgeon, ancien directeur général d'Air France, à l'ambassade de France à Washington (Etats-Unis), le 16 juin 2011. (MANDEL NGAN / AFP)

Le gouvernement fait des pieds et des mains contre la prime de 400 000 euros touchée par l'ancien directeur général d'Air France, Pierre-Henri Gourgeon. La somme suscite la controverse car le groupe aérien fait face à une importante restructuration. A l'occasion de la tenue de l'assemblée générale des actionnaires du groupe, jeudi 31 mai, la prime doit être votée et "probablement rejetée", a déclaré Jean-Cyril Spinetta.  L'action de l'Etat peut-elle forcer son remboursement ? FTVi fait le point sur la situation. 

• Quelle est cette prime ?

Les 400 000 euros de la discorde, dont a bénéficié Pierre-Henri Gourgeon en octobre 2011, représentent une prime de non-concurrence pour une durée de trois ans. Elle fait partie d'une rémunération exceptionnelle d'un montant de 1,4 million d'euros, décidée par le conseil d'administration à la suite de son éviction.

Une clause de non-concurrence vise à protéger l'ex-employeur des activités concurrentielles que le salarié pourrait exercer une fois parti de l'entreprise. "Avec les arrêts du 10 juillet 2002, la Cour de cassation a clairement posé la nécessité d'une contrepartie pécuniaire comme condition de validité pour toute clause de non-concurrence", explique L'Express. L'Etat, actionnaire à 15,8% d'Air France-KLM, peut-il réellement y faire barrage ?

• Que va faire l'Etat ?

Après avoir affirmé qu'il s'abstiendrait lors de l'assemblée générale de jeudi, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a affirmé mercredi que le gouvernement allait voter "contre" la prime.

 Mais l'Etat est actionnaire minoritaire et a donc une minorité de voix. Surtout, cette polémique devrait être sans conséquence immédiate, car la non-ratification de cette prime ne signifie pas obligation de remboursement.

"Compte tenu de la position exprimée par l'actionnaire étatique, il est assez probable qu'elle soit rejetée", a rappelé Jean-Cyril Spinetta. "Le code du commerce est d'une très grande clarté (...). Le rejet, s'il intervient, n'aura pas de conséquence directe sur cette indemnité dont il a été bénéficiaire", a-t-il ajouté.

• L'argument moral

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a réclamé jeudi que l'ancien patron d'Air France rende cette somme. "La morale voudrait que, de lui-même, Pierre-Henri Gourgeon rembourse cela", a-t-il déclaré sur France Inter.

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• Seule issue : négocier une autre convention

L'opposition de l'Etat devrait être sans effet. "Les 400 000 euros ont déjà été versés sur le compte de M. Gourgeon. A priori cela ne peut pas être rétroactif, il aurait fallu que les actionnaires décident de ne pas lui verser avant. Ça me paraît improbable qu'Air France obtienne le remboursement de la prime", explique Thierry Malardé, avocat en droit du travail interrogé par Europe 1.

Même pronostic pour La Tribune "Le service juridique d'Air France a planché sur le sujet et il n'y aurait pas d'angle d'attaque sur le plan juridique pour revenir en arrière, car il s'agit d'une convention légale entre deux parties, Air France et Pierre-Henri Gourgeon." "Il y a une faiblesse morale, mais pas de faiblesse juridique", explique un "connaisseur du dossier" au journal économique.

La seule possibilité pour annuler cette prime est que Pierre-Henri Gourgeon et Air France décident ensemble de négocier une autre convention. Mais rien ne semble présager une telle issue.

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