Rémunération au mérite : trois questions sur la réforme pour les fonctionnaires voulue par Emmanuel Macron

Il en parlait déjà lorsqu'il était ministre de l'Économie en 2015, et il l'a redit lors de sa conférence de presse en tant que président mardi 16 janvier : Emmanuel Macron veut renforcer la part du mérite dans la rémunération des fonctionnaires. Voici le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent actuellement récompenser leurs équipes et ce que le gouvernement envisage de modifier.

Comment les fonctionnaires sont-ils rémunérés ?

Les 5,7 millions d'agents publics (fonctionnaires, contractuels et militaires) perçoivent tous un salaire de base appelé "traitement indiciaire", dont le montant dépend du grade et de l'échelon du salarié. Les grilles salariales sont communes à l'ensemble de la fonction publique (État, hôpitaux, collectivités). Il est donc identique pour tous les agents publics à ancienneté et poste identiques.

À ce traitement s'ajoutent éventuellement des indemnités et primes que l'on appelle le "régime indemnitaire". Il existe, par exemple, une indemnité versée aux agents qui font des heures supplémentaires ou qui ont accepté une mobilité fonctionnelle ou géographique. Les primes, elles, peuvent par exemple récompenser le rendement ou la productivité d'un agent.

Quel est le poids des primes dans leur rémunération ?

La principale prime permettant de rémunérer le mérite individuel des agents publics est le "complément indemnitaire annuel" (CIA). Il s'agit d'une prime facultative qui tient compte de "l'engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire", selon la définition de l'administration. Seuls les fonctionnaires de la fonction publique d'État peuvent en bénéficier et elle représente qu'un pourcentage minime de leur paie.

En 2021, les primes et indemnités dans leur ensemble représentaient moins d'un quart (23,8%) du salaire des fonctionnaires, selon l'administration.

Que prévoit le gouvernement ?

Mardi soir, Emmanuel Macron a demandé au nouveau gouvernement de Gabriel Attal que pour les fonctionnaires, "le principal critère d'avancement et de rémunération" soit, à côté de l'ancienneté, le mérite, "en tout cas bien davantage qu'aujourd'hui" en promettant une réforme "dans les prochaines semaines".

Avant la démission du précédent gouvernement, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini s'était déjà engagé à présenter un projet de loi réformant la fonction publique en février. Il envisageait alors de mieux récompenser l'engagement individuel, mais aussi collectif des agents publics. Une prime pourrait par exemple être versée à une équipe de fonctionnaires qui aurait atteint son objectif de réduction de consommation d'électricité ou de gaz.

Cette réforme suscite en tout cas de fortes réticences au sein des syndicats. La CGT Fonction publique a par exemple dénoncé un projet qui induirait "des parties de salaires aléatoires" et des "rémunérations aléatoires".