Goodyear : que risquent les salariés visés par une plainte pour séquestration ?

La direction de Goodyear a porté plainte pour "détention et séquestration" de ses deux cadres à l'usine d'Amiens-Nord (Somme), mercredi 8 janvier, selon le procureur d'Amiens, Bernard Farret.

Les deux hommes – le directeur de production de l'usine Goodyear à Amiens-Nord, Michel Dheilly et le directeur des ressources humaines du site, Bernard Glesser – ont été retenus pendant près de trente heures, lundi et mardi, à l'intérieur du site par des salariés et la CGT. Les salariés protestaient contre la fermeture du site et les 1 170 suppressions de poste qu'elle risque d'entraîner.

Que dit la plainte ?

Selon la direction, la plainte pour "détention et séquestration" vise aussi "l'occupation, toujours en cours, de l'usine d'Amiens-Nord", même s'il ne s'agit pas d'un qualificatif pénal, a précisé le procureur. La plainte a été déposée "contre tout auteur" – soit "contre X", a indiqué Bernard Farret.

La direction de Goodyear a également porté plainte pour "dégradations" et "vols" et "rappelle qu'elle ne saurait accepter la mise en œuvre d'actions mettant en danger les personnes et les biens".

Que risquent les salariés ?

Pour une séquestration, le Code pénal prévoit jusqu'à vingt ans de prison. Toutefois, "si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli", comme dans l'affaire Goodyear, la peine est ramenée à cinq années de prison et 75 000 euros d'amende, relève Le Figaro.

Mais un avocat interrogé par BFMTV dénonce "un dispositif légal inadapté" à ce genre de situation, et donc inapplicable. En effet, depuis 2009, sur 15 séquestrations de dirigeants en France, une seule a abouti à une condamnation. Et pour cause : les entreprises portent rarement plainte. Comme en octobre 2012, lorsqu'un cadre de PSA Aulnay est retenu onze heures sur le site de l'usine de Seine-Saint-Denis vouée à la fermeture. Après sa libération, la direction a renoncé à sanctionner les salariés.