L'Union européenne trouve un accord provisoire sur une protection des lanceurs d'alerte

La rapporteure du texte y voit "une avancée majeure pour notre démocratie". 

Le Parlement européen à Strasbourg, photographié le 5 février 2018.
Le Parlement européen à Strasbourg, photographié le 5 février 2018. (FREDERICK FLORIN / AFP)

C'est une première à l'échelle européenne. L'Union européenne a trouvé un accord provisoire dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 mars pour protéger les lanceurs d'alerte qui dénonceront des infractions. "Nous avons obtenu un champ d'application large" pour protéger ces personnes, s'est réjouie l'eurodéputée française Virginie Rozière (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) lors d'une conférence de presse à Strasbourg. La rapporteure du texte y voit "une avancée majeure pour notre démocratie".

Avec ce texte, encore provisoire, doivent être mis en place des "canaux sûrs" pour que des individus puissent signaler, en interne ou publiquement, des infractions au sein d'une entreprise ou de l'administration, sans craindre des représailles. Il s'agissait de l'un des principaux points de blocage. Certains pays, dont la France, voulaient que la révélation d'informations ait lieu d'abord au sein de l'organisme en cause, puis, si nécessaire, publiquement.

Un "jour historique pour les lanceurs d'alerte"

L'ONG Transparency International a salué un "jour historique pour les lanceurs d'alerte". Pour l'heure, ces personnes, qui révèlent de manière désintéressée un délit ou une menace pour l'intérêt général, sont très inégalement protégées selon les pays. Elles seront désormais préservées des procédures judiciaires, mais aussi des rétrogradations, intimidations ou suspensions de leur contrat de travail.

"Ces règles contribueront ainsi à la lutte contre la fraude, la corruption, l'évasion fiscale des entreprises et les atteintes à la santé publique et à l'environnement", a réagi Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne.

Les nouvelles règles concernent notamment la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, les marchés publics, la sécurité des produits et du transport, la protection environnementale, celle des consommateurs, des données à caractère personnel et la santé publique, selon le Parlement européen. Les Etats membres pourront étendre ces règles à d'autres domaines. Les domaines de la défense et de la sécurité de l'Etat, ainsi que les informations classifiées, restent exclus des possibilités de signalement, a précisé Virginie Rozière.

Cet accord provisoire doit désormais être voté à la fois par le Conseil et par le Parlement européen, ce qui devrait avoir lieu avant les prochaines élections de fin mai. Une fois le texte adopté, chaque Etat membre devra le transposer en droit national.