Moyens de la justice : "Il faudrait doubler le budget pour être à peu près au niveau européen"

Serge Portelli, magistrat à la cour d'appel de Versailles et membre du syndicat de la magistrature, a dénoncé lundi sur franceinfo "les conséquences parfois tragiques" du manque de moyens des tribunaux français. 

Les dossiers d\'une instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en 2014.
Les dossiers d'une instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en 2014. (L'EST REPUBLICAIN / MAXPPP)

La justice manque de moyens "dans n'importe quel tribunal" en France, a déploré sur franceinfo lundi 27 mars Serge Portelli, magistrat à la cour d’appel de Versailles et membre du Syndicat de la magistrature. Il est revenu sur la situation à Nancy, où plus de 2 000 jugements prononcés, dont des condamnations à de la prison ferme, ne sont pas exécutés faute de moyens.

franceinfo : L'ensemble des tribunaux en France manque-t-il de moyens ?

Serge Portelli : Bien évidement. Souvenez-vous des déclarations faites par le ministre de la Justice lui-même, il y a un peu plus d'un an : "La justice est en voie de clochardisation". Malheureusement, cela ne fait que réflléter la situation d'un tribunal comme Nancy, une situation qui peut se retrouver dans n'importe quel tribunal ou cour d'appel en France.

Les conséquences peuvent-elles être graves ?

Cela concerne tous les contentieux. En matière pénale, c'est très dur pour les victimes, qui sont obligées d'attendre. Et c'est parfois dangereux. En 2014, un fax n'est pas arrivé au tribunal de Bobigny parce qu'on n'avait pas les crédits pour entretenir la machine. [Un document] n'avait pas été reçu et la personne qui était détenue a été libérée. Ce genre d'incident gravissime peut arriver simplement parce qu'on n'a pas les moyens.

Cela concerne-t-il uniquement les affaires pénales ?

Vous avez des affaires prud'homales qui durent extrêmement longtemps, parfois jusqu'à quatre ans pour un appel. Pourtant, une règle européenne, mais aussi une règle française, stipule que l'État est responsable de la diligence des tribunaux. Quand cette lenteur est excessive, les tribunaux condamnent – quand ils ont le temps ! Aujourd'hui, on parle de la justice [dans la campagne électorale] mais absolument pas pour se dire quels moyens donner aux tribunaux. La misère continue. J'ai toujours entendu des gardes des Sceaux dire qu'ils augmentaient le budget de la justice. Là, je vais prendre ma retraite et rien n'a changé. La seule différence, c'est qu'on a un garde des Sceaux qui, pour une fois, reconnaît les faits ! Malheureusement, il ne suffit pas d'avouer, il faudrait passer aux actes un de ces jours ! Il faudrait doubler le budget de la justice, simplement pour être à peu près au niveau européen, pour que les justiciables puissent être jugés dans des délais normaux. Et puis que les gens qui travaillent pour la justice puissent être payés en temps utile. On en est là ! Ce n'est pas simplement des plafonds qui s'écroulent ou des escaliers qui risquent de tomber, c'est aussi des factures qui ne sont pas payées. C'est indigne d'un pays démocratique !

"En matière pénale, c'est très dur pour les victimes" Serge Portelli, magistrat et membre du syndicat de la magistrature
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