C’est quoi les peines planchers ?

Depuis l'agression de policiers à Champigny-sur-Marne le soir de la Saint-Sylvestre, le terme de peine plancher fait son retour dans le débat public. Ces peines minimales appliquées automatiquement avaient été mises en place par Nicolas Sarkozy en 2007 pour tous les crimes et délits en cas de récidive. Puis, elles avaient été supprimées lors du passage de Christiane Taubira au ministère de la Justice sous le gouvernement de François Hollande en 2014. Aujourd’hui, le syndicat policier Alliance réclame leur rétablissement pour les agressions des forces de l’ordre. 

Yoann Maras, secrétaire départemental du syndicat estime que « aujourd'hui, dans le code pénal, vous avez des peines qui sont annoncées pour des violences commises sur les forces de l’ordre. Ces peines-là ne sont jamais prononcées par le tribunal, donc nous on demande à ce qu’il y ait une peine minimale sur laquelle le juge ne pourrait pas transiger. »

Une réduction du pouvoir des juges

Pour ses opposants, les peines planchers ne sont pas dissuasives, empêchent l'individualisation des peines et réduisent le pouvoir des juges. Jean-Marc Ayrault, l’ancien Premier ministre de François Hollande, déclarait un an avant leur suppression : « Les peines automatiques ont démontré leur inefficacité car le juge doit pouvoir proportionner la peine qu’il prononce à la gravité du délit. » 

Pour l’instant, le gouvernement actuel ne souhaite pas les rétablir. C’est ce qu’a fait savoir le Premier ministre Édouard Philippe sur France 2 le 3 janvier : « Je pense que le vrai sujet c’est beaucoup moins la question des peines planchers, il y a déjà des circonstances aggravantes, les peines sont déjà sévères et c’est très bien, il faut qu’elles soient appliquées. »