Transaction : obtenir une indemnité importante en quittant son entreprise

Le salarié qui quitte son entreprise peut estimer avoir été lésé et prétendre à une indemnité financière. Après le départ (licenciement, rupture conventionnelle, démission?) il peut être pertinent de la négocier ! Si elle est obtenue, elle sera avec ses contreparties contractualisée dans un document appelé transaction. C'est une procédure encadrée par le droit civil et non pas le droit du travail.

La transaction : un compromis pour les deux parties 

Quand un salarié quitte son entreprise, il peut juger mériter des indemnités supplémentaires : heures non payées, pression ou harcèlement... Les griefs sont divers. Quand ils sont trop forts, l'entreprise sait qu'elle risque un recours devant les Prud'hommes. De son côté, le salarié n'a pas nécessairement envie de se lancer dans l'aventure judiciaire. La transaction peut alors être une solution intéressante pour les deux parties. Elle se négocie au même moment que le départ. L'entreprise s'engage généralement à verser une indemnité importante au salarié, en échange de quoi il s'engage à ne pas initier une action en justice sur les points contractualisés. Il peut ainsi oublier ses tracas liés à son ancien travail.  

Conseils pour une transaction réussie

Attention, la transaction est souvent faite au désavantage du salarié. En effet, l'entreprise accédant plus facilement à un avocat, elle est mieux conseillée. Ainsi, les indemnités obtenues au cours d'une transaction son parfois bien en deçà de ce qui aurait été obtenu au cours d'une procédure judiciaire après rupture du contrat de travail. Si le salarié envisage une transaction, ou se la voit proposée, il est absolument indispensable qu'il se fasse conseiller par un avocat différent de celui de l'entreprise. Il lui présentera ses griefs, les éléments de preuve dont il dispose et la transaction avant signature. A partir de ces éléments, l'homme de loi pourra déterminer si la transaction profite ou non à son client et, le cas échéant, la renégocier.