Loi El Khomri : la réforme fait des vagues aux prud'hommes

Les indemnités de licenciement vont être plafonnées. Les explications de France 3.

France 3

Le projet El Khomri fait beaucoup de bruit. Et il en fait notamment du côté des Prud'hommes. La raison ? Il propose de plafonner les indemnités. Pour une ancienneté de moins de deux ans, un employé obtiendrait au maximum trois mois de salaire. Entre deux et cinq ans d'ancienneté, il toucherait six mois de salaire au mieux. Et après plus de 50 ans, pas plus de 15 mois de salaire.

De nouveaux motifs de licenciement

Pour le président du Conseil des prud'hommes, qui représente le patronat, la réforme va dans le bon sens. "Quand on voit qu'une entreprise peut être amenée à verser à un employé une somme qui représente son chiffre d'affaires annuel, ça veut dire qu'on met la société en liquidation", estime Jacques-Frédéric Sauvage. Mais dans le tribunal, tout le monde n'est pas d'accord. Surtout que la loi prévoit de nouveaux motifs de licenciement : une baisse des commandes, du chiffre d'affaires ou une importante dégradation de la trésorerie.

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