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Le Sénat adopte le projet de loi Travail, dans une version largement modifiée par la droite

Le projet de loi devra donc revenir à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture, au cours de laquelle l'article 49.3 pourrait à nouveau être utilisé par le gouvernement.

Article rédigé par franceinfo
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La ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 28 juin 2016 au Sénat. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le Sénat a adopté le projet de loi Travail, mardi 28 juin, par 185 voix contre 156. Au cours de la discussion parlementaire, le texte a été largement modifié par la droite (majoritaire au Sénat) dans un sens plus favorable au patronat. Le projet de loi devra donc revenir à l'Assemblée nationale pour une dernière lecture.

Les 35 heures supprimées

Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) de la haute assemblée ont voté ce texte. Tous les groupes de gauche ont voté contre. Le groupe socialiste accuse la droite de "sacrifier le droit du travail" en dénaturant le projet de loi.

La version du texte votée par le Sénat supprime en effet une mesure emblématique de la gauche : les 35 heures. Le Sénat a confirmé "l'inversion des normes" (la primauté des accords d'entreprise sur les conventions interprofessionnelles ou de branche) et rétablit le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, disposition retirée par le gouvernement pour convaincre les syndicats réformistes de soutenir le texte.

La majorité sénatoriale a annoncé que sa mouture du texte serait reprise en cas de victoire de l'actuelle opposition aux prochaines élections présidentielle et législatives.

Syndicats et patronat reçus mercredi et jeudi à Matignon

A l'issue du vote, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a assuré qu'elle restait "tenace et déterminée à amener ce projet de loi jusqu'au bout". Cette version devrait être détricotée par les députés lors d'une nouvelle lecture à partir du 5 juillet, pendant laquelle le gouvernement n'exclut pas de recourir à nouveau à l'article 49.3 pour faire adopter sa version sans vote des députés.

Les syndicats hostiles au texte restent quant à eux déterminés. Après une 11e journée de mobilisation mardi, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a déjà annoncé une "nouvelle journée d'actions" à l'occasion du retour du texte devant les députés.

Manuel Valls et Myriam El Khomri ont prévu de recevoir les partenaires sociaux mercredi et jeudi. Mais Matignon prévient : pas question d'ouvrir des "négociations" sur le texte, il s'agit de "faire un point" avec chacun sur les points d'accord et de désaccord.

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