La loi Travail adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée, en l'absence de motion de censure

France Télévisions
Publié Mis à jour

Le projet de loi repart au Sénat pour une nouvel examen.

Ce qu'il faut savoir

Il n'y a pas eu motion de censure contre le gouvernement, mercredi 6 juillet, au lendemain du second recours à l'article 49.3 sur le projet de loi Travail. Le texte est donc adopté en deuxième lecture, a annoncé son président, le socialiste Claude Bartolone. Le projet de loi repart pour un nouvel examen au Sénat.

La motion de censure de gauche échoue encore. Les députés frondeurs du PS ont à nouveau échoué à déposer une motion de censure de gauche, à deux signatures près, comme lors du premier examen du texte à l'Assemblée. L'opposition de droite avait, elle, renoncé la veille à déposer une motion de censure.

Valls admet qu'il n'a plus qu'une "majorité relative". Le Premier ministre a reconnu que son gouvernement ne disposait plus que d'une "majorité relative" à l'Assemblée nationale.

La balle retourne dans le camp du Sénat. 
La haute assemblée examinera le projet de loi le 13 juillet en commission et le 18 en séance publique. L'Assemblée devrait ensuite procéder le 20 juillet à la lecture définitive du texte. Le projet de loi devrait être voté à quelques heures de la pause estivale.