Assurance chômage : les enjeux des négociations

Syndicats et patronat passent à table, vendredi, pour renégocier les droits des chômeurs versés par l'Unédic.

Des militants du Mouvement national des chômeurs et précaires manifestent à Paris contre les négociations sur le renouvellement de la convention d\'assurance chômage, le 9 mars 2011.
Des militants du Mouvement national des chômeurs et précaires manifestent à Paris contre les négociations sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage, le 9 mars 2011. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

C'est le même rituel, tous les deux ou trois ans. Patronat et syndicats commencent à se pencher, vendredi 17 janvier, sur le sort des 2,24 millions de chômeurs indemnisés par l'Unédic. Il s'agit de renégocier leurs droits et d'examiner le montant des cotisations versées par les employeurs et les salariés, au moment où le chômage flirte avec des niveaux records. Les partenaires sociaux ont moins de trois mois pour définir les nouvelles règles du jeu. Signée en 2011, l'actuelle convention de l'Unédic prend fin le 31 mars.

Un constat : un organisme très endetté

D'un côté, un chômage proche de son record historique, avec 3,29 millions de chômeurs sans activité inscrits à Pôle emploi et 2,24 millions de demandeurs d'emploi indemnisés par l'Unédic. De l'autre, des comptes en rouge vif : le déficit de l'Unédic pour 2013 atteint 4 milliards d'euros et la dette 17,8 milliards. Fin 2014, à réglementation inchangée, le déficit grimperait à 4,3 milliards et la dette à 22,1 milliards, un record.

Un frein : des positions difficilement conciliables

Les choses "ne peuvent rester en l'état", a prévenu la CGPME. Mais chacun campe sur ses positions. Car le Medef voudrait s'attaquer au déficit et à la dette et, comme la CGPME, il souhaite que les règles d'indemnisation "incitent" plus les chômeurs à reprendre un emploi. Mais il refuse toute augmentation des cotisations versées par les salariés et les patrons.

Côté syndical, nul ne veut entendre parler, en période de chômage massif, d'une baisse de l'indemnisation des chômeurs. "Il faut assumer collectivement" le déficit en attendant des jours meilleurs, plaide la CFDT. Le gouvernement, même s'il n'est pas partie prenante dans ces négociations, a fait savoir qu'il était du même avis. "Ce n'est pas à un moment de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs", a insisté François Hollande.

Un tabou : le régime des intermittents

Le dossier très sensible du régime spécial des intermittents du spectacle, régulièrement accusé d'être trop généreux et de grever les comptes de l'Unédic, sera forcément mis sur la table. Mais depuis le conflit des intermittents en 2003, les partenaires sociaux ont prudemment opté pour le statu quo et les règles d'indemnisation n'ont quasiment pas évolué. Les "périodes d'élections ne sont pas propices aux grandes réformes", note un négociateur, en référence aux municipales qui approchent.

Deux objectifs : simplifier et inciter à retravailler

Les partenaires sociaux pourraient ainsi être tentés de reconduire pour partie la convention existante et de concentrer leurs efforts sur deux sujets. D'abord l'indispensable simplification des règles d'indemnisation parfois illisibles, notamment pour les demandeurs d'emploi cumulant activité réduite et allocation chômage. Cette complexité entraîne en effet des erreurs d'indemnisation et l'incertitude chez les bénéficiaires.

Le deuxième chantier est la mise en œuvre des "droits rechargeables" dont le principe a été acté par les partenaires sociaux début 2013. Ils doivent permettre aux chômeurs qui retrouvent un emploi sans avoir épuisé la totalité de leurs droits de les conserver, au moins en partie, et de les cumuler avec leurs nouveaux droits s'ils se retrouvent de nouveau au chômage. Une mesure destinée à inciter les chômeurs à rechercher un emploi, mais qui pourrait aggraver encore le déficit de l'Unédic.