L'Assemblée nationale vote un crédit d'impôt pour tous les résidents en Ehpad, nouveau revers du gouvernement

Ce direct est désormais terminé. 

Le gouvernement n'a pas été suivi. L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jeudi 13 octobre, lors de l'examen du budget 2023 en première lecture. Cette mesure, évaluée à 675 millions d'euros, a été adoptée contre l'avis de l'exécutif. Le dispositif permettrait de réduire d'environ 200 euros par mois les frais en Ehpad, selon la députée socialiste Christine Pirès-Beaune, à l'origine de la mesure. L'exécutif, qui pourrait utiliser l'article 49.3 de la Constitution, a toutefois la possibilité de ne pas retenir cet amendement dans la version finale de son projet de loi de finances. 

 Les députés votent le rétablissement de l'"exit tax". L'Assemblée nationale a voté, jeudi 13 octobre, dans le cadre de l'examen en première lecture du budget 2023, le rétablissement dans sa version initiale de l'"exit tax" concernant l'exil fiscal des entrepreneurs, et ce contre l'avis du gouvernement. La suppression partielle de l'"exit tax", au nom de l'attractivité de la France, était une mesure forte du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. 

Bruno Le Maire veut aller "au bout de ces débats". A propos de l'utilisation de l'article 49.3, "ce ne sera pas aujourd’hui, ni demain ni cette semaine", a déclaré le ministre de l'Economie, sur RTL, jeudi matin. Le locataire de bercy a assuré vouloir "prendre tout son temps" pour "aller au bout de ces débats".

Le gouvernement défait sur les "super-dividendes". Les députés ont adopté mercredi en première lecture, contre l'avis du gouvernement, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en "super-dividendes", par le biais d'une majoration temporaire d'une taxe.

Les oppositions s'allient sur le déficit public. L'Assemblée nationale a aussi rejeté mercredi l'article liminaire du projet de budget 2023 qui fixe la prévision du déficit public à 5% du PIB. Les députés ont repoussé cet article par 192 voix contre 175, avec une coalition des oppositions, LR compris, mettant à nouveau en échec la majorité relative du camp présidentiel.