Bruxelles a démenti vendredi avoir demandé à la France d'augmenter la TVA sur les offres "triple play"

Le gouvernement avait indiqué son intention de relever la TVA des box internet à 19,6%, affirmant s'appuyer sur une demande de la Commission européenne.Dans ce dossier complexe, Bruxelles précise que le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision de l'offre.

Un modem Freebox (archives)
Un modem Freebox (archives) (AFP / Thomas Coex)

Le gouvernement avait indiqué son intention de relever la TVA des box internet à 19,6%, affirmant s'appuyer sur une demande de la Commission européenne.

Dans ce dossier complexe, Bruxelles précise que le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision de l'offre.

En revanche, le taux de TVA pour internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%, a précisé la commission. La législation européenne donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Les services de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%. Mais ce taux ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès internet ou de téléphone, a expliqué le porte-parole. Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.

Une manne qui tombe à pic pour le gouvernement
"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play", avait justifié le ministre du Budget François Baroin dans un entretien paru jeudi dans Les Echos, en allusion à une demande de l'UE datant du 18 mars.

Cette solution de relever le taux des box à 19,6% doit permettre "d'apporter une réponse aux problèmes d'incompatibilité avec le droit communautaire", a-t-on plaidé à Bercy. "Le problème que l'on a, et les opérateurs le savent très bien, c'est qu'on est sous la menace de sanctions de l'Union européenne", a également dit mercredi à l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mais une telle réforme a d'autres avantages : interrogé par l'AFP, l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde a chiffré à "plusieurs centaines de millions d'euros" les recettes supplémentaires pour l'Etat, une manne précieuse au moment où le gouvernement a promis de supprimer dix milliards d'euros de niches fiscales dans son budget 2011.

Joint par l'AFP, le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, a ainsi estimé que la France n'était "pas mécontente d'utiliser l'alibi de la mise en demeure pour faire rentrer de nouvelles recettes fiscales".

"La Commission européenne est un prétexte", avait déjà protesté fin août le directeur général d'Iliad (Free/Alice), Maxime Lombardini.

Les forfaits internet à 30 euros menacés
Les opérateurs sont d'autant plus hostiles au projet qu'ils le jugent paradoxal au moment où le gouvernement les presse d'investir dans les réseaux et qu'il pourrait faire sauter le verrou psychologique des forfaits à 29,90 euros, les moins chers au monde.

"Si certains opérateurs décident de prendre en partie sur eux cette charge nouvelle, cela aura des conséquences sur les investissements dans le très haut débit", a prévenu Yves Le Mouël.

Mais, selon lui, le plus probable est que les fournisseurs d'accès répercutent la hausse de la TVA, qui représente "au moins deux euros supplémentaires" par abonnement, sur la facture de leurs clients. "Cela me semble assez acquis. Globalement, l'internet à 30 euros est menacé", a-t-il mis en garde.