Baisse de la CSG : Ayrault veut imposer sa réforme au gouvernement

L'amendement Ayrault est "écrit avec les pieds, il n'a ni queue ni tête, personne n'y comprend rien ", confie un ministre partie prenante dans le dossier, qui se prépare pourtant à soutenir le fameux amendement, comme la corde soutient le pendu. Car ses collègues et lui n'ont pas le choix : Jean-Marc Ayrault a derrière lui les députés socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche.

Une revanche pour Jean-Marc Ayrault

C’est une belle revanche pour l'ancien Premier ministre qui a fait de la réforme fiscale un marqueur de son action avortée à Matignon. "Soit le gouvernement est battu, soit il accompagne le mouvement", triomphe un signataire de l'amendement, convaincu que tout va bien se passer.

Pourtant, entre l'écueil constitutionnel et les difficultés techniques, Bercy s'est arraché les cheveux jusqu'à la dernière minute sur ce dossier, sous l'œil vigilant de Matignon, d’autant plus favorable à la mesure qu’elle se verra sur les feuille de paie début 2017, à cinq mois de la présidentielle. Mais le gouvernement reste frileux. Ce grand "impôt citoyen" cher à Jean-Marc Ayrault pourrait devenir, dans l'esprit des Français, un impôt de plus. De quoi relancer l'hystérie fiscale, à trois semaines des élections régionales. 

Un système fiscal complexe

Avec cet amendement, toute personne gagnant jusqu'à 1,3 fois le SMIC, soit environ moins de 1.500 euros nets par mois, payerait moins de CSG, dont le taux actuel est le même (7,5%) pour l'ensemble des salariés. Combien ? Ça, Jean Marc Ayrault ne le chiffre pas pour l'instant, mais ce gain s'accompagnerait d'une perte, une réduction de la prime d'activité à laquelle ils ont droit. Toute la subtilité de l'histoire, c'est que la baisse de la CSG serait automatique, alors que la prime, à l'inverse, doit être demandée pour être touchée. Or un bénéficiaire sur deux ne le ferait pas, selon les estimations du gouvernement. Bercy redoute donc avec cette sorte d'échange une dépense supplémentaire pour l'Etat de deux milliards d'euros.

L’obstacle constitutionnel

Avec les alliances nouées par Jean-Marc Ayrault, l’amendement à toutes les chances d’être adopté. Mais quoiqu’il en soit, l'opposition devrait saisir le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient en effet interdit il y a 15 ans une mesure a priori assez ressemblante imaginée par le gouvernement Jospin, estimant alors qu'il s'agissait d'une rupture caractérisée d'égalité entre les contribuables.