Le gouvernement restreint la prime à la conversion à partir du 1er août

La prime à la conversion est victime de son succès. Très populaire, ce dispositif d'aide au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule moins polluant sera restreint à partir du 1er août. Ses conditions d'attribution seront plus strictes et les montants attribués seront réduits dans de nombreux cas, annonce un décret du ministère de la Transition écologique, mercredi 17 juillet. 

Le décret, publié au Journal officiel, prévoit notamment d'exclure du dispositif l'achat de véhicules de plus de 60 000 euros. Il stipule aussi que les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu'à présent.

Les véhicules classés en vignette Crit'air 2 désormais exclus

Les véhicules classés en vignette Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les véhicules diesels immatriculés avant cette date. En revanche, les véhicules flex-fuel (qui peuvent utiliser plusieurs types de carburants) fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.

Le montant de l'aide, qui dépendait du caractère imposable ou non du ménage, sera désormais fonction du "revenu fiscal de référence par part" et "les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l'exception des véhicules les plus propres", indique le décret. La prime pourra cependant toujours atteindre jusqu'à 5 000 euros pour les ménages les plus modestes qui veulent acheter une voiture hybride ou électrique.

"Une décision prise sans concertation"

"250 000 demandes d'aides ont d'ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019 pour accompagner les Français dans leur changement de véhicule, contre 100 000 au cours du premier semestre de l'an dernier", indique le ministère. Il souligne que "si un tel rythme de dépôt de près de 10 000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450 000 dossiers seraient déposés sur l'année et l'objectif d'un million de primes serait atteint dès le milieu de l'année 2020". 

Les concessionnaires devraient subir un important préjudice économique avec la dévalorisation d'une partie de leur stock d'automobiles qui ne sera plus éligible à cette aide gouvernementale. Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), qui représente notamment les concessionnaires, a dénoncé mercredi "une décision prise sans concertation, au cœur de l'été" et qui "anéantit complètement le dispositif qui permettait d'aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant".