Travail de nuit : le droit conforme à la Constitution

Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité
(QPC) par l'enseigne Sephora (groupe LVMH), le Conseil constitutionnel a
rendu vendredi ses décisions.

Le "recours exceptionnel" au travail de nuit conforme à la Constitution

La première QPC portait sur trois articles du code du travail (3122-32,
 3122-33 et 3122-36) selon
lesquels le recours au travail de nuit - après 21h00 et jusqu'à 6h00

• est en principe exceptionnel, et doit être justifié par la nécessité
  d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité
  sociale. Le parfumeur y voit là une atteinte à la liberté d'entreprendre et avait décidé de saisir le Conseil constitutionnel après avoir été
  contraint de fermer son magasin des Champs Elysée à 21h00 quand il aurait voulu
  qu'il reste ouvert jusqu'à minuit.

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Mais les  "Sages" ne sont pas de cet avis, et ont rejeté les griefs de l'entreprise, estimant que la loi
"n'est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté
d'entreprendre" et les exigences portant "notamment sur la protection
de la santé et le repos" des salariés.

Déçue de cette  décision, Sephora estime néanmoins que cette audience
des QPC "est une étape importante dans la procédure que Sephora a initiée pour faire
entendre ses arguments en faveur de l'ouverture de son magasin après 21h. Et Sephora est
maintenant impatiente de plaider sur le pourvoi devant la chambre sociale de la
Cour de cassation" dans ce dossier, a réagi l'enseigne dans un communiqué. 

Travail le dimanche : pas d'effet suspensif en cas de recours 

La seconde QPC de Sephora portait sur le travail du dimanche. Et là, le Conseil
constitutionnel retient les griefs de l'enseigne en estimant que l'article
L 3132-24 du Code du travail est "contraire à la Constitution". Les
"Sages" censurent notamment le principe d'un effet suspensif des
recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes
d'ouvrir le dimanche.

En d'autres termes, si un syndicat dépose un recours
contre une décision préfectorale autorisant une enseigne à ouvrir le
dimanche, la décision ne sera plus suspendue, comme c'est le cas aujourd'hui, dans
l'attente d'une décision de justice.  Les "Sages" considèrent en
effet que ces dérogations sont temporaires et que rien ne garantit
qu'une décision de justice, en cas de recours, intervienne "dans un
délai qui ne prive pas de tout effet l'autorisation accordée par le
préfet", ce qui serait, selon le Conseil, inconstitutionnel.