Le service national universel comprendra une première phase obligatoire d'un mois

Selon les éléments du rapport remis au gouvernement, consulté par franceinfo mardi, cette phase d'un mois sera obligatoire et répartie sur les vacances et le temps scolaire "idéalement" placée après la classe de troisième.

Un soldat de la Marine présente un fusil d\'assaut, à des jeunes lors de la Journée d\'appel de préparation à la défense, le 17 mars 2010, à Fort-de-France.
Un soldat de la Marine présente un fusil d'assaut, à des jeunes lors de la Journée d'appel de préparation à la défense, le 17 mars 2010, à Fort-de-France. (PATRICE COPPEE / AFP)

Les premiers contours du service national universel sont connus,franceinfo s'est procuré, mardi 26 juin, le rapport remis au gouvernement avant que le Premier ministre Edouard Philippe les dévoile, en suivant les recommandations émises, en Conseil des ministres, mercredi. Le groupe de travail propose deux phases dont la première sera obligatoire et pour d'un mois. La seconde sera, quant à elle, sur la base du volontariat, d'une durée de trois à six mois et devra être effectuée avant les 25 ans.

La phase obligatoire

La phase d'un mois sera "idéalement"  effectuée l'année suivant la classe de troisième pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans. Elle comprendra d'abord un temps "de cohésion". Elle se matérialisera par "15 jours en hébergement, centrés sur les valeurs, les savoir-faire et savoir-être", explique les auteurs du rapport. Il s'agira de deux semaines prises sur les vacances scolaires, hors vacances de Noël et mois d'août. les jeunes seront sensibilisés aux questions de sécurité et de civisme. L'autre objectif est d'assurer la détection de l'illettrisme et établir un bilan de santé pour tous.

La deuxième partie est un temps de "projet collectif", là aussi d'une durée de 15 jours sur la même année scolaire. Elle sera consacrée à un engagement dans une association ou une activité relevant de l'armée. L'objectif est très ambitieux, il s'agit d'assurer un brassage social et territorial dans chaque région. Chaque année, le service national va concerner toutes et tous les jeunes Français de 16 ans. Il reste encore cependant un point d'interrogation pour les jeunes qui n'ont pas la nationalité française : leur sort n'est pas tranché.

Réparti sur les vacances et éventuellement le temps scolaire

Pour cette phase obligatoire d'un mois, l'intégralité d'une tranche d'âge, filles et garçons, sera convoquée. Cela représente 800 000 à 900 000 jeunes appelés. Ce mois de service national universel sera prioritairement réparti sur les vacances et éventuellement sur le temps scolaire.

La question de l'hébergement des jeunes sera "sans doute la difficulté la plus importante à surmonter", estime le groupe de travail. Il note aussi que la mise en œuvre du service national universel "supposera l'adoption d'une révision constitutionnelle" et appelle, sans attendre cette étape, à commencer son déploiement, qui ne sera complet "que sur un moyen terme de l'ordre de 7 ans".

Les objectifs de ce service national universel, listés dans ce rapport, sont "la cohésion sociale et nationale" ainsi que et la prise de conscience "des enjeux de la défense et de la sécurité nationale". Il doit favoriser "un réel brassage social et territorial", renforcer "l'adhésion à un projet collectif" et permettre "la découverte de milieux professionnels", précise le groupe de travail.

Une première expérimentation dès 2019

Le gouvernement a prévu une consultation des jeunes dès l'automne prochain, et une première expérimentation dès 2019. Le rapport remis au président de la République et au Premier ministre il y a deux mois préconisait que le service national universel soit pleinement opérationnel d'ici sept ans, mais le président de la République va sûrement vouloir aller plus vite. Un problème subsiste : aujourd'hui, juridiquement, l'Etat ne peut pas mobiliser toute une classe d'âge, ou il ne le peut que dans le cas de la défense nationale. Ce n'est pas le cas du service national. Le gouvernement doit donc réformer dès cet été la Constitution avant de présenter un projet de loi lorsque les contours de ce service civique seront plus précis.