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Régime des intermittents : ce que le nouvel accord va changer

L'accord sur l'assurance chômage, conclu dans la nuit de vendredi à samedi, durcit le régime des intermittents du spectacle. Parmi les mesures d'économies prévues : le plafonnement des indemnités et une surcotisation pour les employeurs. Plusieurs dizaines de techniciens et d'artistes occupaient toujours le Carreau du Temple à Paris ce samedi, pour protester contre ce durcissement de leur régime et réclamer des mesures de lutte contre la précarité.

Juliette Deborde

Radio France

Publié le 22/03/2014 15:34 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Le patronat voulait le supprimer en raison de son coût excessif.
Le régime des intermittents est finalement maintenu, mais durci. La base de l'indemnisation
(à savoir 507 heures en dix mois pour les techniciens et en dix mois et demi
pour les artistes) pour être éligibles aux allocations chômage reste la même. Mais
une fois la nouvelle convention entrée en vigueur, le 1er juillet
prochain, les intermittents les mieux indemnisés seront notamment soumis à un
plafonnement de leurs droits.

Plafonnement du cumul allocations/salaires

C'est l'une des mesures-phares, qui a directement vocation à
faire des économies : le cumul entre indemnités et revenus est désormais
plafonné à 5.475 euros bruts par mois.

Certains des détracteurs, comme la CGT-Spectacles, s'opposent déjà à ce plafond, notamment sa mensualisation, lui préférant
un lissage sur les revenus annuels. L'annualisation permettrait d'éviter des situations
d'injustices, si le plafond est atteint à cheval entre deux mois par exemple.

Création d'un délai d'indemnisation

Le "différé " d'indemnisation, une mesure au mode
de calcul assez obscur, augmente sous certaines conditions le délai ouvrant
l'accès aux allocations chômage. Les 112.000 intermittents devront désormais attendre
un certain nombre de jours, calculés en fonction des heures travaillées et de la
rémunération, avant de toucher leurs allocations. Les droits ne seront pas
perdus, mais différés.

Hausse des cotisations

Le projet prévoit aussi une hausse de deux points des
cotisations des salariés et des employeurs du secteur du spectacle : les
cotisations vont passer de 10,8 % à 12,8 % (8 % côté employeurs, 4,8 % côté salariés).
Ce sont les petites structures aux moyens limités qui pourraient pâtir de cette
disposition, qui existait d'ailleurs déjà mais n'était pas appliquée.

De nouvelles mesures avant fin 2014 ?

Alors que la CGT-Spectacles a appelé ce samedi "à
continuer la lutte " et que des dizaines d'intermittents occupent toujours
le Carreau du Temple à Paris, les signataires de l'accord ont demandé à l'Etat
d'ouvrir de nouvelles négociations.

Leur objectif : trouver avant la fin
de l'année des moyens pour "lutter contre la précarité dans le secteur ", "en favorisant le recours au CDI, ainsi que sur la liste des emplois concernés " par l'intermittence.