Pécresse va enquêter sur les frais "illégaux"

L'Unef dénonce des droits d'inscription "illégaux", Valérie Pécresse s'engage à faire respecter la loi si abus il y a

La ministre de l\'Enseignement supérieure, Valérie Pécresse
La ministre de l'Enseignement supérieure, Valérie Pécresse (© France)
L'Unef dénonce des droits d'inscription "illégaux", Valérie Pécresse s'engage à faire respecter la loi si abus il y aL'Unef dénonce des droits d'inscription "illégaux", Valérie Pécresse s'engage à faire respecter la loi si abus il y a

La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a affirmé lundi qu'elle attaquerait en justice les universités pratiquant des frais d'inscription illégaux si les accusations de l'Unef étaient confirmées.

L'Unef, première organisation étudiante, a dénoncé "les pratiques illégales" de 29 universités dans son rapport annuel sur la question.

Selon le syndicat étudiant, ces universités réclament aux étudiants des frais "hors la loi" par le biais notamment de "frais complémentaires" ou de "frais de dossiers". Ce à quoi la ministre a répondu: "C'est à l'Etat de faire respecter la loi et de s'assurer qu'il n'y a pas de frais obligatoires supplémentaires". Valérie Pécresse s'est d'ailleurs engagée sur le sujet: "L'Unef m'a transmis une liste que j'examine. Un certain nombre d'universités contestent cette liste donc je jugerai en fonction de la réalité des faits". Elle ajoute que "depuis deux ans, on assiste à une résorption très nette de ces frais d'inscription illégaux et à des actions en justice systématiques des recteurs." "La loi c'est la loi", a-t-elle finalement assené.

Les frais d'inscription, fixés chaque année par arrêté ministériel s'élève pour la rentrée 2009 à 171 euros pour une inscription en licence, 231 euros pour un master et 350 euros pour un doctorat. Des frais fixes, auxquels s'ajoutent parfois des frais annexes complémentaires, au titre des frais de dossier ou de sélection. Des suppléments illégaux selon l'Unef qui a décidé de taper du poing sur la table. Pour leur défense, les présidents des universités incriminées ont répondu que ces droits n'étaient pas illégaux car facultatifs.

Le syndicat étudiant a annoncé son intention d'engager des recours contentieux si les universités ne supprimaient pas ces frais illégaux.

Qui sont ces "universités illégales"?
Selon l'Unef, l'université de Grenoble 2 figure en tête du classement (jusqu'à 4 558 euros de frais illégaux), suivi de Chambéry (4 000 euros) et d'Aix-Marseille 3 (3 700 euros). Au total, 29 établissements sont pointés du doigt par le syndicat étudiant. C'est un peu moins que l'an dernier ou 32 universités figuraient sur la liste.

L'Unef hausse le ton
Pour l'Unef, ce classement montre que "certaines universités font de la résistance et font le choix d'aller chercher dans la poche des étudiants l'argent que l'Etat leur refuse". Le syndicat "refuse que les frais d'inscription illégaux soient une réponse au sous-financement des universités" et demande à la ministre de l'Enseignement supérieur de "mettre un terme à ces pratiques". Dans le cas contraire, le syndicat menace de déposer "des recours contentieux contre les universités concernées auprès des tribunaux administratifs".