Matignon lance le projet de loi participatif pour une "République numérique"

C'est une première en France et en Europe, le projet de loi sur le numérique s'ouvre à une consultation au grand public. A partir de ce samedi et pendant trois semaines, tout citoyen pourra non seulement lire, mais aussi corriger le projet de loi ainsi qu'y proposer des amendements, le tout sur le site internet www.republique-numerique.fr

(Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, expose le projet de "République numérique" à 70 étudiants en droit invités pour l'occasion © RADIOFRANCE | Benjamin Illy)

Vous avez trois semaines pour donner votre avis ! Pour la première fois en France et en Europe, le gouvernement propose de contribuer directement via un site internet à un projet de loi. En l'occurrence, il s'agit du projet pour une "République numérique". Jusqu'au 17 octobre, vous pouvez amender le texte, faire des remarques, etc... Les suggestions les plus populaires sur le site dédié seront ensuite étudiées de près et peut-être intégrées par le gouvernement en vue du projet final. Le lancement avait lieu ce samedi matin à Matignon, transformé pour l'occasion en refuge de geeks.

La "République numérique" présentée aux jeunes. Un reportage de Benjamin Illy.
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Qui dit "République numérique", dit jargon qui va avec et parfaitement maîtrisé par la secrétaire d'Etat, Axelle Lemaire : "Pixel après pixel, la République Numérique se dessine " se réjouit-elle.

Ce projet de loi, c'est l'occasion pour le gouvernement de faire sa révolution numérique et de vivre avec son temps. Encore faut-il que tout fonctionne : l'animateur semble lui-même lutter quelque peu avec la technologie. Le site internet, qui recueille les propositions des citoyens, est lui en parfait état de marche, pas de problème sur ce point. A part, peut-être, l'adresse, qui est un peu compliquée : http://contribuez.republique-numerique.gouv.fr

Les premières contributions sont déjà en ligne : il suffit de créer un compte et de corriger en rouge ce qui vous dérange ou mérite selon vous une précision dans cette version Beta de la loi.

Un gouvernement tourné vers les jeunes

Avant même cette campagne de démocratie sur toile, ce projet de loi "Pour une République numérique" a déjà été nourri de 4.000 contributions d'entreprises, d'administrations et de particuliers lors de la phase d'élaboration. Ce qui en résutle, ce sont donc 30 articles encore amendables, qui renforcent notamment la protection de la vie privée sur internet ou qui défendent un "droit à l'oubli" accéléré pour les mineurs ou bien encore un "droit au maintien de la connexion à internet" pour "les foyers modestes" en cas de non-paiement des factures.

Mais ce texte consacre aussi "neutralité du net", un grand principe qui garantit un accès sans discrimination aux contenus et services numériques, un sujet sensible qui divise encore à Bruxelles. Ce projet de loi engage aussi la France dans l'open data.

"Nous sommes passés d'une administration du secret à une administration de la donnée ouverte. La "République numérique" engage une politique d'ouverture des données sans précédent." (Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique)

Reste cette question cruciale : "Souvent, les journalistes me demandent si le Premier ministre devient un geek ", raconte la ministre. Et donc Manuel Valls, Premier ministre geek, défend cette méthode participative.

"Cette méthode, c'est la réunion des intelligences. Il y aura des trolls, mais il y aura aussi des contributions précieuses. Dans tous les cas, nous auront écrit ensemble une belle loi." (Manuel Valls, Premier ministre)

Dans les salons de Matignon, envahis par 70 étudiants en droit venus de la région parisienne, le Premier ministre et Axelle Lemaire, s'intéressent aux premières contributions. Raphaelle, 28 ans, en master de droit à Saint-Quentin-en-Yvelines, vient "porter des propositions ". Pour elle, ce n'est "pas de que la communication ", c'est "la France qui s'intéresse à la génération Y ".

(Manuel Valls vient à la rencontre des 70 étudiants invités pour l'occasion © RADIOFRANCE | Benjamin Illy)

La plateforme de co-création de la loi est ouverte jusqu'au 17 octobre. Les internautes pourront voter les contributions qu'ils préfèrent. Les auteurs des propositions les plus populaires seront reçus par Axelle Lemaire. Et ce projet de loi modifié suite à la consultation publique sera présenté courant novembre en Conseil des ministres. Le débat parlementaire est prévu pour début 2016.

Vous pouvez donc contribuer à ce projet de loi sur la République numérique en vous connectant sur http://contribuez.republique-numerique.gouv.fr