Location meublée : la liste du mobilier obligatoire publiée
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La liste mentionne essentiellement du mobilier de première nécessité. De la literie, des plaques de cuisson, un réfrigérateur et un compartiment congélateur, une table ou encore des luminaires : autant d’éléments qui n’étaient jusqu’à présent pas fixés par un texte de loi, ce qui laissait au propriétaire la liberté de déterminer les meubles inclus dans la location.
Le décret stipule également que les logements devront disposer d’étagères de rangement et de matériel d’entretien ménager, de vaisselle et ustensiles de cuisine, ainsi que d’un dispositif pour occulter les fenêtres dans les pièces faisant office de chambre.
La loi Alur de mars 2014 prévoyait en effet que le mobilier doit être “en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.”
La mesure entrera en vigueur au 1er septembre et s’appliquera aux nouveaux contrats de location : juste à temps pour que les étudiants, qui n'ont pas toujours les moyens d'acheter des meubles, puissent emménager pour la rentrée.
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