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Le Conseil d'Etat suspend le gel des prix du gaz

Le Conseil d'Etat a suspendu en référé le gel des prix du gaz de GDF Suez. La décision avait été prise par le gouvernement le 1er octobre, suite à la promesse de ne plus augmenter les prix du gaz d'ici la présidentielle. Le Conseil d'Etat estime au contraire que les tarifs auraient dû augmenter de 8 à 10% en septembre.
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

Le gouvernement espérait bien que les Français se souviennent, en temps opportun, de ce petit cadeau de rentrée. Mais le gel des tarifs du gaz de GDF Suez, promis jusqu'à l'élection présidentielle, risque bien de manquer à la panoplie du candidat de la majorité. Le Conseil d'Etat vient en effet de suspendre cette décision en référé, c'est à dire en urgence avec effet immédiat, estimant sa légalité douteuse.

Le Conseil d'Etat rappelle même que loin d'un gel des tarifs, c'est une augmentation qui aurait dû se produire : "fin septembre, les prix auraient dû augmenter de 8,8% à 10% selon les tarifs ", d'après la Commission de régulation de l'Energie, qui avait alors désavoué le gouvernement, se fendant d'un avis défavorable.

C'est un recours en référé déposé fin octobre par les petits concurrents de GDF Suez qui a lancé l'action du Conseil d'Etat. Direct Energie, Poweo, Alter gaz et Gaz de Paris se plaignaient d'une concurrence déloyale, suite à la décision gouvernementale d'empêcher les tarifs de GDF Suez de grimper. Le Conseil d'Etat estime que rien n'autorise le ministre de l'Energie à accorder unilatéralement cette faveur aux abonnés. Il a donné un mois au gouvernement pour se prononcer à nouveau sur les tarifs. Et l'affaire est loin d'être close puisque GDF Suez, qui chiffre son manque à gagner à 400 millions d'euros, a lui aussi attaqué l'arrêté de l'Etat, c'est à dire son principal actionnaire.

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