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La nouvelle carte des régions adoptée à l’Assemblée

L’Assemblée a adopté ce vendredi, après une nuit de débats, l’article clé de la réforme territoriale ramenant à 13 le nombre de régions. Mais des modifications restent envisageables. Les députés discutent ce vendredi de la possibilité pour les départements de changer de région.
Article rédigé par Justine Cohendet
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
  (Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur la réforme territoriale, le 16 juillet. © MaxPPP / François Lafite)

"Un point d’équilibre" , c’est ainsi que Carlos Da Silva, rapporteur du texte, a qualifié la nouvelle carte à 13 régions, qui a été adoptée tôt vendredi matin par l’Assemblée nationale. Les députés, qui ont passé la nuit dans l’hémicycle, ont voté l’article premier par 52 voix, dont certaines à droite, contre 23. Principales modifications par rapport au projet initial, la fusion des régions Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Champagne-Ardenne-Alsace-Lorraine.

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Une nouvelle carte qui semble faire l’objet d’un consensus partiel, même dans les rangs de l’opposition. L’ancien ministre du travail et député-maire de Saint-Quentin dans l’Aisne, Xavier Bertrand a expliqué sur France Info qu’il ne s’opposerait pas à cette réforme territoriale, même s’il aurait préféré qu’elle aille plus loin.

Xavier Bertrand sur réforme territoriale pour France Info

Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a, lui, prédit une majorité "beaucoup plus large que la simple majorité politique ."  

Une carte amenée à évoluer

Mais cette carte sera "peut-être amenée à évoluer"  a expliqué Carlos Da Silva. En effet, le projet de loi en cours d’examen comporte une procédure dite "du droit d’option des départements" . Les députés discutent vendredi après-midi de cette procédure qui doit permettre le transfert d’un département de sa région d’origine vers une autre région limitrophe, pour la période 2016-2019 uniquement.

 

Pour André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, cette procédure doit "permettre à un département de quitter sa région d’origine un peu plus facilement qu’aujourd’hui. " Mais attention, il ne s’agit pas, précise-t-il de "permettre à chaque département de quitter sa région d’appartenance ." Pour faciliter les changements de région, le gouvernement pourrait envisager de "supprimer la consultation obligatoire de la population"  ou encore de "supprimer l’avis favorable obligatoire que l’on doit demander à sa région d’origine ", explique le secrétaire d’Etat.

André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale

Une partie des Pays de la Loire pourrait rejoindre le Centre 

Autre interrogation, les régions Centre, Pays de la Loire et Bretagne vont-elles rester seules ? Le Limousin, le Poitou-Charentes et les Pays de la Loire ont systématiquement refusé de se marier avec les centristes. Mais si le droit d’option est adopté, la Loire-Atlantique pourrait rejoindre la Bretagne, et le reste de la région Pays de la Loire, le Centre. Une hypothèse qui a, en tout cas, été envisagée par Maurice Leroy, député et président du conseil général de Loir-et-Cher. 

 

L’Assemblée nationale, qui reprendra ses travaux vendredi après-midi, doit également étudier l’hypothèse d’un report des élections régionales et cantonales de mars à décembre 2015. Le vote solennel de l’ensemble du projet de loi est prévu mercredi prochain. Le texte ira ensuite au Sénat avant un retour à l’Assemblée en deuxième lecture à l’automne. 

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