Une étude montre une augmentation des délais et une baisse des recours aux prud'hommes

Plus d'attente et moins de recours. Les délais de décisions au fond des conseils prud'homaux ont continué d'augmenter, passant de 12,3 mois en 2004 à 16,8 mois en 2018, selon une étude réalisée pour le ministère de la Justice et consultée par l'AFP vendredi 11 octobre. Celle-ci confirme aussi une chute des recours, du fait de la réforme des procédures il y a trois ans. 

Cette étude a été réalisée par la chercheuse au CNRS Evelyne Séverin, et fait le point sur les affaires prud'homales entre 2004 et 2018.

Si les délais ont légèrement reculé à 16,6 mois cette année, ils ont augmenté de manière constante sur la période étudiée. Une augmentation est aussi à noter pour les référés, où la durée est passée de 1,4 mois en 2004 à 2,2 mois en 2018. 

Une "forte baisse" des recours 

Plusieurs réformes ont touché les conseils prud'homaux ces 11 dernières années. L'une d'entre elles a modifié la procédure de saisine. Emmanuel Macron l'avait initiée en 2016, alors qu'il était ministre de l'Economie. Ce changement, censé contribuer à réduire les délais, était critiqué par les conseillers prud'homaux, qui craignaient une baisse des recours.

L'étude d'Evelyne Séverin confirme les craintes des conseillers, en imputant à cette réforme la chute des recours : 150 000 en 2016, 127 000 en 2017 et 119 000 en 2018. Il y avait 189 000 recours en 2014 et 185 000 en 2015. "La forte baisse des entrées en 2016 est concomitante à l'entrée en vigueur au 1er août 2016 du décret (...) réformant la procédure prud'homale", insiste le rapport. Il note en revanche que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, en vigueur depuis deux ans, "n'a pas eu d'effet sensible sur les demandes nouvelles".

L'étude constate également que la part des jugements favorables (en tout ou partie) aux demandeurs, entame un déclin depuis 2014, de 71,9% à 65,9% en 2018. Les décisions frappées d'appel reculent à moins de 45 000 l'an dernier, contre 60 000 entre 2013 et 2016.