Sephora autorisé à rester ouvert la nuit sur les Champs-Elysées
Une loi
existe pour encadrer le travail nocturne. Elle stipule que le recours aux
horaires de nuit est en principe exceptionnel. Le travail après 21 heures et
jusqu'à 6 heures doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de
l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Une autre période de
travail de nuit peut toutefois être prévue par un accord de branche.
Ouvert la
nuit avant la loi de 2001
Sephora
emploie des salariés au delà de 21 heures depuis 1996 sur les Champs-Elysées. Le
tribunal a estimé que le magasin, qui vend parfums et produits cosmétiques, n'est
pas concerné par cette loi entrée en vigueur à une date ultérieure, le 9 mai
2001.
Dans son ordonnance, le juge du TGI
relève que "la question de savoir si ce texte s'applique aux entreprises
qui avaient déjà recours " au travail nocturne "nécessite une interprétation
qui ne relève pas des pouvoirs du juge des référés ". Par conséquent, "l'absence d'accord collectif ne
permet pas en l'espèce de retenir une violation évidente de la loi ".
Les syndicats comptent faire
appel
Les syndicats, qui
avaient porté l'affaire devant la justice, envisagent de faire appel. Pour Karl
Ghazi (CGT), la décision du TGI est "assez mal fondée en droit ".
"Ils disent en
substance que Sephora est ouvert depuis tellement longtemps que la loi ne
s'applique pas à eux, alors qu'elle s'appliquerait à ceux qui violent la loi
depuis moins longtemps" Karl Ghazi de la CGT
Avant l'action en
justice, le groupe Sephora avait répliqué. Une pleine page dans la presse pour
prévenir : l'obligation de fermer à 21 heures "son plus grand magasin au
monde menacerait plus de 45 emplois ". Selon Sephora, qui emploie près de 200
personnes sur les Champs-Elysées, l'enseigne réalise plus de 20% de son chiffre
d'affaires sur cette tranche horaire.
Le délégué général du Comité Champs-Elysées, qui défend les enseignes, a lui salué ce jugement du tribunal. Une fermeture après 21 heures de Sephora aurait nuit à "l'attractivité des Champs-Elysées qui accueillent 25 millions de touristes chaque année ", selon Edouard Lefebvre.
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