Relaxe d'un conducteur contrôlé positif au cannabis

La cour d'appel d'Angers confirme un jugement de relaxe prononcé en mars 2012. Cet homme était poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Sa défense est parvenue à convaincre la cour qu'il n'était plus sous l'effet du cannabis au moment du contrôle.

(Maxppp)

La stratégie de la défense a payé. Les
avocats se sont appuyés sur des arrêtés qui prévoient qu'un seul principe actif
pourra être recherché dans ce type de procédure. Dans cette affaire, l'analyse
du sang de leur client révélait la présence du
métabolite non-psychoactif du cannabis (THC-COOH). Et
non du principe actif du produit (THC). Le premier reste
dans le sang pendant 24 à 48 heures après la consommation de cannabis,
tandis que le principe actif n'y est présent qu'entre six et douze heures
après.

Brèche juridique pouvant
faire jurisprudence

Or si le premier reste
plus longtemps présent dans l'organisme, en revanche il n'influe pas sur la
capacité à conduire un véhicule. Cet arrêt rendu mardi et confirmant, contre
l'avis du parquet, un jugement de relaxe rendu en première instance en mars
2012 est présenté par la défense comme une brèche juridique. Elle met en
lumière une imprécision de la loi.

"Cette décision,
particulièrement motivée, conforme à la récente décision du Conseil
constitutionnel du 09 décembre 2001 et qui pourrait dès
lors faire jurisprudence en entraînant l'annulation de plusieurs milliers de
procédures judiciaires, a fait immédiatement l'objet d'un pourvoi en cassation
de la part du parquet, dont la logique aveuglement répressive a été écartée"
,
écrivent dans un communiqué Mes Vincent Jmoteau et Pascal Rouiller.