La stratégie de la défense a payé. Lesavocats se sont appuyés sur des arrêtés qui prévoient qu'un seul principe actifpourra être recherché dans ce type de procédure. Dans cette affaire, l'analysedu sang de leur client révélait la présence dumétabolite non-psychoactif du cannabis (THC-COOH). Etnon du principe actif du produit (THC). Le premier restedans le sang pendant 24 à 48 heures après la consommation de cannabis,tandis que le principe actif n'y est présent qu'entre six et douze heuresaprès.Brèche juridique pouvantfaire jurisprudenceOr si le premier resteplus longtemps présent dans l'organisme, en revanche il n'influe pas sur lacapacité à conduire un véhicule. Cet arrêt rendu mardi et confirmant, contrel'avis du parquet, un jugement de relaxe rendu en première instance en mars2012 est présenté par la défense comme une brèche juridique. Elle met enlumière une imprécision de la loi."Cette décision,particulièrement motivée, conforme à la récente décision du Conseilconstitutionnel du 09 décembre 2001 et qui pourrait dèslors faire jurisprudence en entraînant l'annulation de plusieurs milliers deprocédures judiciaires, a fait immédiatement l'objet d'un pourvoi en cassationde la part du parquet, dont la logique aveuglement répressive a été écartée" ,écrivent dans un communiqué Mes Vincent Jmoteau et Pascal Rouiller.
