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Présidentielle 2012 : enquête préliminaire sur les pénalités infligées à Sarkozy

L'enquête est ouverte pour un éventuel "abus de confiance". Parce que Sarkozy avait dépassé le plafond autorisé, il avait été condamné à restituer l'avance de 150.000 qui lui avait été versée comme candidat, et à payer 363.615 euros, correspondant au dépassement. C'est l'UMP qui avait payé, à sa place.
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Radio France
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 (Sarkozy en meeting à Nice, le 20 avril 2012 © REUTERS/Jean-Pierre Amet)

L'enquête est ouverte depuis le 2 juillet, mais on ne l'apprend que maintenant. Une enquête préliminaire, confiée à l'office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff), pour un éventuel "abus de confiance" dont l'UMP aurait fais les frais. Ce sont les commissaires aux comptes de l'UMP qui ont alerté le parquet, le 1er juillet. Ils se sont rendu compte que c'était l'UMP qui avait pris à sa charge les pénalités de campagne que Nicolas Sarkozy aurait dû régler lui-même.

Le plafond de dépenses dépassé

A l'origine, il y a l'invalidation de ses comptes de campagne, parce que Nicolas Sarkozy a dépassé le plafond autorisé. Dans sa décision du 19 décembre 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) lui avait ordonné de restituer à l'Etat l'avance forfaitaire de 153.000 euros dont il avait bénéficié en tant que candidat, mais aussi qu'il verse au Trésor public la somme de 363.615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses - fixé à 22,5 millions d'euros. La décision avait été confirmée en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel.

Voilà qui ne fait pas les affaires, ni de Nicolas Sarkozy ni de l'UMP. C'est toute l'histoire de l'affaire Bygmalion, ce système présumé de fausses factures mis en place en 2012 et l'équipe de campagne de Sarkozy, pour couvrir des dépassements de frais.

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