Montebourg condamné pour atteinte à la présomption d'innocence de Guérini

"Aucune de ces activités ne pouvait aboutir sans la complicité de son frère, Jean-Noël, et sans l'appui de ce dernier. Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry ", déclarait Arnaud Montebourg le 29 mars 2011 dans une interview au quotidien régional La Provence, en référence aux faits reprochés au frère du patron de la fédération du PS des Bouches-du-Rhône. Alexandre Guérini était en effet mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics.

2.000 euros de dommages et intérêts

Suite à ces propos, Jean-Noël Guérini avait porté plainte contre Arnaud Montebourg pour atteinte à la présomption d'innocence. Lundi le ministre du Redressement productif a donc été condamné à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au sénateur PS, par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le tribunal a estimé que le terme de "complicité" présent dans les propos d'Arnaud Montebourg devait en l'occurence être compris au "sens pénal du terme ".

Lors de l'audience du 7 novembre, l'avocat de Jean-Noël Guérini, Maître Patrick Maisonneuve, avait souligné qu'Arnaud Montebourg avait tenu ces propos en pleine campagne pour la primaire PS en vue de la présidentielle, et alors que son client n'était pas mis en examen. Il l'a été six mois plus tard. 

"C'est un honneur d'être condamné à la demande" de Guérini (Montebourg)

À l'issue de cette condamnation, le principal intéressé, Arnaud Montebourg, a indiqué qu'il s'agissait d'un "honneur d'être condamné à la demande de Monsieur  Guérini poursuivi pour association de malfaiteurs, trafic d'influence et beaucoup d'autres choses pas très honorables ", interrogé en marge d'un déplacement de François Hollande.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a également réaffirmé toute sa "confiance" à son ministre, quelques semaines après le désaccord des deux hommes dans le dossier Florange : 

Guérini poursuit Montebourg dans deux autres affaires

Outre les 2.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, le tribunal a condamné Arnaud Montebourg à verser à Jean-Noël Guérini 3.000 euros au titre des frais de justice. Jean-Noël Guérini poursuit également Arnaud Montebourg dans deux autres dossiers, l'un pour diffamation non publique devant le tribunal de police, l'autre pour diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Paris.

Mais avant de donner suite à ces deux affaires, la justice a décidé d'attendre la décision définitive concernant le président du conseil général des Bouches-du-Rhônes, dans l'affaire de malversations sur des marchés publics. La semaine dernière, le Sénat avait levé l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini, pour qu'il puisse être interrogé à ce sujet.